Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution …

CPV: 44411000 Aparatos sanitarios, 45332400 Trabajos de instalación de artículos sanitarios
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Organismo adjudicador:
Ville d'Angers (49)
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Description : Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution : ANGERS Durée : 4 ans
Identifiant de la procédure : a105ada1-dfad-488b-8527-57106992c846
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Description : Les fournitures consistent en blocs sanitaires indépendants comprenant une cabine sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite sans monnayeur, et d’un espace urinoirs. La cabine sanitaire devra être accessible aux personnes à mobilité réduite, et devra permettre à une personne handicapée en fauteuil de manœuvrer à l’intérieur du sanitaire. L’ouverture de la porte devra être conçue pour faciliter l’accès à une personne à mobilité réduite. Les matériels proposés devront être conformes à la norme NFP 99-611 – janvier 2018 (accessibilité personnes à mobilité réduite) Deux photos sont jointes au DCE pour montrer le style qui est en place aujourd’hui. Valeur estimée : 330 000 € sur la durée totale du marché Valeur maximale: 500 000 € sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options :
Description des options : 1 an initial + 3 reconductions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angers (49) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angers (49) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Angers (49)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 499 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 499 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 499 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-2500101-00
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Angers (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement : 21490007800012
Adresse postale : BP 80011
Ville : Angers Cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.juridique@ville.angers.fr
Téléphone : +33 241055000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAGELEC
Numéro d’enregistrement : 33309799600024
Ville : ANCENIS CEDEX
Code postal : 44154
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@sagelec.fr
Téléphone : +33 240832214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bf88b04-6834-423f-af12-90c8c5d71ab9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00124402-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025