FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE

FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

CPV: 39100000 Mobiliario, 45342000 Instalación de barandillas, 34928220 Componentes para cercas
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Organismo adjudicador:
Ville d'Orange (84)
Número de premio:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Identifiant de la procédure : e5e2328d-8106-4206-be7e-f86f849df670
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue des étudiants
Ville : orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DES étudiants
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de nimes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928220 Éléments de clôture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DES ETUDIANTS
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de nimes
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de nimes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement : 21840087700013
Adresse postale : PLACE CLEMENCEAU BP 187
Ville : ORANGE
Code postal : 84106
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490514141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal de nimes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f18ea99-7021-45b8-a8b7-bee6dd1a8897 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 10:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542583-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024