Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville

La présente consultation concerne : Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville : caveaux, cavurnes, puits du Souvenir et columbariums. Lieu(x) d'exécution : Cimetière de Deauville 44 rue du Moulin Saint-Laurent 14800 Deauville La prestation comprend : -les travaux préliminaires -la fourniture, la mise …

CPV: 39296000 Artículos funerarios
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville
Organismo adjudicador:
VILLE DE DEAUVILLE
Número de premio:
2024-SM/MS-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE DEAUVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville
Description : La présente consultation concerne : Fourniture et pose de mobilier funéraire pour les besoins du cimetière de Deauville : caveaux, cavurnes, puits du Souvenir et columbariums. Lieu(x) d'exécution : Cimetière de Deauville 44 rue du Moulin Saint-Laurent 14800 Deauville
Identifiant de la procédure : f1b7d6f2-df3b-4c84-bc4f-7a223def0775
Identifiant interne : 2024-SM/MS-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de caveaux
Description : La prestation comprend : -les travaux préliminaires -la fourniture, la mise en place de caveaux en polymère compris : la livraison, le terrassement en déblais , évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute subjection comprise -la fourniture, la mise en place de caveaux en béton compris : la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute subjection comprise.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de cavurnes et puits du Souvenir
Description : La prestation comprend: -les travaux préliminaires -la fourniture, la mise en place de cavurne en polymère de 60 x 60 avec couvercle , d'une capacité de 4 urnes minimum, compris la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute subjection comprise. -la fourniture, la mise en place de cavurne en béton de 60 x 60 avec couvercle en béton, d'une capacité de 4 urnes minimum, compris la livraison, le terrassement en déblais, évacuation, compactage, reprise, mise en place de terre végétale avec engazonnement et toute subjection comprise. -la fourniture et mise en oeuvre de puits en polymère permettant environ 250 dispersions. la fourniture et mise en oeuvre de puits en béton permettant environ 250 dispersions.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et pose de columbariums
Description : La prestation comprend: -les travaux préliminaires -la fourniture, la livraison et la pose de columbariums en granit droit avec jardinières pour le fleurissement
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique
Description : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.deauville-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE DEAUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21140220100019
Ville : 20 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE
Code postal : null
Pays : France
Adresse électronique : m.saiter@deauville.fr
Téléphone : 0231140214
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e4cea992-e060-4c4d-ad7b-9c42d042c365-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Des modifications ont été apportées dans les éléments constituant le dossier de consultation des entreprises : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE), Acte d'Engagement et ajout de pièce complémentaire (voir le Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur le profil acheteur)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Des modifications ont été apportées dans les éléments constituant le dossier de consultation des entreprises : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE), Acte d'Engagement et ajout de pièce complémentaire (voir le Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur le profil acheteur)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c799b7ba-9528-43d8-835f-fab64cdff2ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00467649-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024