Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture …

CPV: 39151000 Mobiliario diverso, 45233293 Instalación de mobiliario urbano, 63712400 Servicios de estacionamiento
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire
Organismo adjudicador:
C de Cattenom et Environs
Número de premio:
2413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes. Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 5693b835-1191-4416-81c9-ac93bb03c344
Identifiant interne : 2413
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes. Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1460672

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 457 494 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SACHA EBIKE PORT
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SACHA EBIKE PORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 457 494 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2437fcac
Titre : Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : 24570069500191
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Pays : France
Point de contact : PAQUET Michel
Adresse électronique : marchespublics@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Adresse internet : http://ccce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 462135
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL SACHA EBIKE PORT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 42 rue Frédéric Mistral
Ville : Limoges
Code postal : 87100
Pays : France
Adresse électronique : p.faye@ebikeport.fr
Téléphone : 0681917330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ad5fbc4-7263-47e2-bce5-6a3fa1d689d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00493222-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024