FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE

Il porte sur les prestations de fourniture, livraison et pose sur site suivant le choix de l'acheteur de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il porte sur les prestations de fourniture, livraison et pose sur site suivant le choix de l'acheteur de mobilier …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 45233293 Instalación de mobiliario urbano
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Número de premio:
2024/047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE
Description : Il porte sur les prestations de fourniture, livraison et pose sur site suivant le choix de l'acheteur de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : d93717ab-75c4-443b-9b35-4a55880cae6e
Identifiant interne : 2024/047
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE
Description : Il porte sur les prestations de fourniture, livraison et pose sur site suivant le choix de l'acheteur de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : 2024/047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2024 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9265a53-6819-4cc5-9c2f-561745e0bc33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539779-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024