FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS

FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS Lot 1 : Direction régionale du Nord Lot 2 : Direction régionale de l'Est Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron Lot …

CPV: 22459100 Tiras y adhesivos publicitarios
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Organismo adjudicador:
CANSSM
Número de premio:
AO24NA0025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Description : FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS
Identifiant de la procédure : 9a6f0b43-dbb6-4dd5-af21-9cc2a6f7cec6
Identifiant interne : AO24NA0025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Direction régionale du Nord
Description : Lot 1 : Direction régionale du Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Description : Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Description : Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Description : Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Description : Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Description : Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère 1 Flocage 55% Sous-critère 2 Déflocage 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSERTION SOCIALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANSSM
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 AV DE SEGUR A RENSEIGNER
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@filieris.fr
Téléphone : 0145663644
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25d047ee-2260-4f3e-8010-d80b28616695 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549249-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024