Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV

Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du …

CPV: 38421100 Contadores de agua, 45330000 Trabajos de fontanería, 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Organismo adjudicador:
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Número de premio:
2024/010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description : Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP.
Identifiant de la procédure : a09a17f0-eec9-4f56-9eb3-30017cfc4aef
Identifiant interne : 2024/010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le territoire de la CCPSV
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : le bon de commande précisera ls lieux de d'exécution de dépose et pose des compteurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Description : Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP. délais d'exécution impératifs pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe
Identifiant interne : 2024/010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : marché initial d'1 an avec 3 reconductions possibles d'1 an par décision expresse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Ville : Dombasle-sur-Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison des fournitures au siège de la CCPSV 3 rue Louis Majorelle à Dombasle Pose et dépose sur le territoire de la CCPSV (54)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique pour 25% détaillée : organisation moyens techniques et humains 11% performance du matériel 10% méthodologie pour l'interface et intégration des données 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 54000

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 424 534 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 424 534 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d’enregistrement : 24540018900040
Département : 54
Adresse postale : 3 rue louis majorelle
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : s.walcker@cc-seletvermois.fr
Téléphone : +33 383452332
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc-seletvermois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Numéro d’enregistrement : 41004969600371
Adresse postale : 17 rue de Copenhague
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercialCG.est@ocea-sb.com
Téléphone : +33 038883220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ac302be-d846-4b45-a37e-4a0fabd9aafc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 15:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491696-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024