Fourniture et pose de compacteurs à déchets et d'un pont bascule neufs

Fourniture et pose de compacteurs à déchets (lot 1) et d'un pont bascule (lot 2) neufs sur la déchetterie de Pontault-Combault (77340) et maintenance. Fourniture de compacteurs, jeux de rails de guidage, enceintes sécurisées, câblage neufs, livraison, pose et maintenance comprises Fourniture et pose d'un pont bascule, maintenance comprise

CPV: 39713300 Compactadores de basuras, 42923000 Instrumentos y aparatos de pesar y balanzas
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de compacteurs à déchets et d'un pont bascule neufs
Organismo adjudicador:
SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Número de premio:
2024-eqDECHPC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de compacteurs à déchets et d'un pont bascule neufs
Description : Fourniture et pose de compacteurs à déchets (lot 1) et d'un pont bascule (lot 2) neufs sur la déchetterie de Pontault-Combault (77340) et maintenance.
Identifiant de la procédure : 8af7bcb6-add9-4cf5-a3f7-5b92aa8493b5
Identifiant interne : 2024-eqDECHPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42923000 Machines de pesage et balances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 272 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de compacteurs à déchets
Description : Fourniture de compacteurs, jeux de rails de guidage, enceintes sécurisées, câblage neufs, livraison, pose et maintenance comprises
Identifiant interne : dc2ad550-d9dc-470d-940a-116986f3417f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : pondération : 45
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution : pondération : 15
Valeur fixe (total) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération : 40
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui signe le marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose d'un pont-bascule
Description : Fourniture et pose d'un pont bascule, maintenance comprise
Identifiant interne : 8f19bd9d-9d51-46c3-9ea4-9fc3d1a6f610

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42923000 Machines de pesage et balances

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : Pondération 45 %
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution : pondération 15 %
Valeur fixe (total) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération : 40 %
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui signe le marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 266 034 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MINEBEA INTEC FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MINEBEA INTEC FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 718 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024eqDECHPC lot 2
Titre : Fourniture et pose d'un pont-bascule
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : G. GILLARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : G. GILLARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 246 316 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024eqDECHPC_lot 1
Titre : Fourniture de compacteurs à déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 25770354600024
Adresse postale : 45 route de Fontenay
Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat
Adresse électronique : c.maucolin@sietom77.com
Téléphone : 0164250444
Adresse internet : https://www.sietom77.com
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : G. GILLARD SAS
Numéro d’enregistrement : 90685026800028
Ville : BOIS LE ROI
Code postal : 77590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@gillard-sas.fr
Téléphone : 0160696866
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINEBEA INTEC FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39063995300038
Ville : ROISSY CDG
Code postal : 95941
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.martin@minebea-intec.com
Téléphone : 0148632046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8af7bcb6-add9-4cf5-a3f7-5b92aa8493b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745792-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024