Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet. La partie columbarium sera composée de 336 cases environ et la partie jardin des enfants de 25 …

CPV: 39296000 Artículos funerarios
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
Organismo adjudicador:
Ville de Cholet
Número de premio:
24_VDC_Columbariums_caveaux_cholet

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet. La partie columbarium sera composée de 336 cases environ et la partie jardin des enfants de 25 caveaux en béton. Les prestations sont détaillées dans les pièces techniques de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : avril 2025. Les prestations donnent lieu à un marché à phases comme suit : - Phase 1 : Fourniture et pose de la moitié de la capacité de cases de columbarium (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases), et de 25 caveaux du jardin des enfants et d'une stèle de recueillement en 2025 - Phase 2 : Fourniture et pose de l'autre moitié de la capacité de cases (environ 168 cases, plus ou moins 5 cases) de columbarium en 2026
Identifiant de la procédure : 14af527e-9cc8-480a-9507-ca80e3eafa5c
Identifiant interne : 24_VDC_Columbariums_caveaux_cholet
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de columbariums et caveaux à Cholet
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier cinéraire composés de columbariums et de caveaux pour le jardin des enfants pour le cimetière de la Croix de Bault à Cholet.
Identifiant interne : 24_VDC_Columbariums_caveaux_cholet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (60%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération : 40 % appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique et décomposée comme suit : Qualités des matériaux (columbariums et caveaux) au vu des fiches techniques et des p ➢ ièces graphiques (sous-pondération 50 %), Pertinence de l'organisation du chantier (sous-pondération ➢ 30 %), décomposée comme suit : la méthodologie d'exécution intégrant  les différentes étapes de pose, les moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier le planning prévisionnel d'intervention,  Durées de garanties. (sous-pondération ➢ 20 %),
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération Rue Saint Bonaventure
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0272772000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville : Nantes Cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fea2168-f132-4ddd-aea5-c2aa45d09b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545548-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024