Fourniture et pose de barrières de sécurité en bordures des routes départementales - Barrières de sécurité en métal, mixtes bois métal ou bois

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de pose et de dépose, et la fourniture des dispositifs de retenue en bordure des routes départementales de l'Hérault, dans le cadre de travaux neufs (création de barrières) ou d'entretien. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande La présente consultation concerne …

CPV: 45233280 Instalación de barreras viarias
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de barrières de sécurité en bordures des routes départementales - Barrières de sécurité en métal, mixtes bois métal ou bois
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de l'Hérault
Número de premio:
24SESR01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de barrières de sécurité en bordures des routes départementales - Barrières de sécurité en métal, mixtes bois métal ou bois
Description : La présente consultation concerne l'exécution des travaux de pose et de dépose, et la fourniture des dispositifs de retenue en bordure des routes départementales de l'Hérault, dans le cadre de travaux neufs (création de barrières) ou d'entretien. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : bea507e5-091d-46c1-a300-e9ac4836b9f7
Identifiant interne : 24SESR01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur indiquée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pas de visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose de barrières de sécurité en bordures des routes départementales - Barrières de sécurité en métal, mixtes bois métal ou bois
Description : La présente consultation concerne l'exécution des travaux de pose et de dépose, et la fourniture des dispositifs de retenue en bordure des routes départementales de l'Hérault, dans le cadre de travaux neufs (création de barrières) ou d'entretien. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : T-PF-1506825

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233280 Pose de barrières routières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. - Fntp 3732 : Pose d'équipements de sécurité - En autres matériaux - Métalliques, en bois ou mixtes - Fntp 3751 : Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées - Fntp 3752 : Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain - Fntp 3753 : Mise en place et exploitation de balisage - Par pose de panneaux de signalisation temporaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Garantie financière selon les conditions du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les modalités de garantie de l'avance sont prévues dans le CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 22340001100076
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 799179
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3322a029-df93-40d4-aef3-d9b72b152e5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 18:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449056-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024