FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la …

CPV: 42968000 Distribuidores, 45259900 Actualización de instalaciones, 09211100 Aceites para motores, 42122100 Bombas para líquidos
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Organismo adjudicador:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Número de premio:
25FF-MUTCV-1803-P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant de la procédure : 9e6e89ad-f342-40fe-97e7-0f1daee95f08
Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1803-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122100 Pompes à liquides

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution Pour l'approvisionnement du distributeur de fluides, la durée est fixée, à titre indicatif, par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour les travaux d'installation du distributeur de fluides, la durée est fixée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date figurant dans celui-ci si elle est postérieure. Le délai d'exécution ne devra pas excéder trois mois. Il est précisé que les travaux devront être finalisés pour novembre 2025 au plus tard. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du Rc. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Variantes facultatives (cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation) Le candidat aura la possibilité de proposer une ou des variante(s), exclusivement relative(s) à : * Une solution de rétention économique des nouvelles cuves, si le caillebotis en place ne suffit pas à accueillir toutes les cuves (cf. article 1.d du Cctp) * Une solution dissociant les deux systèmes de vidanges (cf. article 4.d du Cctp) * La pose des équipements dans le zonage Atex (cf. article 7 du Cctp) - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET POSE D'UN DISTRIBUTEUR DE FLUIDES DANS L'ATELIER DE MAINTEANCE DE BUS URBAINS AU HAVRE
Description : - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base des montants renseignés à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F)
Identifiant interne : F-PF-1618624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122100 Pompes à liquides

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Note sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur délai - Note sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix - Note sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33944A07-99BF-C119-0DE7ADAA2A91D3C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 33944A24-E3F5-2332-EAE87E07B80AC2B8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d84c67f4-58ce-42a1-b953-36091a46b5fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 11:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186590-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025