Fourniture et pose d'équipements de vidéoprotection embrarquée pour autobus

Objet du marché : Fourniture d’une solution de vidéoprotection embarquée et de comptage des passagers pour autobus. Scope du marché : - La fourniture, la réception et la mise en service de l’ensemble du matériel, y compris les prestations annexes, c’est-à-dire, notamment : • Les études et plans du matériel …

CPV: 32323500 Sistema de vigilancia por vídeo, 38410000 Instrumentos de cómputo
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose d'équipements de vidéoprotection embrarquée pour autobus
Organismo adjudicador:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Número de premio:
PPP0WV-1765/4759/DG/TECH/2024-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose d'équipements de vidéoprotection embrarquée pour autobus
Description : Objet du marché : Fourniture d’une solution de vidéoprotection embarquée et de comptage des passagers pour autobus. Scope du marché : - La fourniture, la réception et la mise en service de l’ensemble du matériel, y compris les prestations annexes, c’est-à-dire, notamment : • Les études et plans du matériel à réaliser, demandés au présent cahier spécial des charges et nécessaires à l’observance des règles régissant une saine construction. • Le montage sur 2 véhicules d’une installation permettant de juger du respect, lors de l’essai des équipements, tel que prévu au point n°I.11 du cahier spécial des charges, des caractéristiques techniques imposées par les clauses du présent cahier spécial des charges des installations projetées. • La fabrication en usine des ensembles de vidéoprotection et de comptage, y compris les équipements et accessoires demandés, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges et aux spécifications de l’offre. • La fourniture des certificats d’agréations (certificats 2004/104, R10 CEE-ONU, R118 CEE-ONU) ou équivalence démontrée par l’adjudicataire du présent marché. Pour le marché de base de 3 ans, une quantité présumée de 498 équipements est à livrer, série par série, chez les différents fournisseurs d’autobus de l’OTW. Une reconduction du marché pour une période de 1 an est prévue, pour une quantité présumée de 100 équipements supplémentaires. Dans le cas où la reconduction est activée, l’adjudicataire sera lié par les prix remis dans le cadre du marché de base, sous réserve de la révision des prix prévue au point II.5 du cahier spécial des charges. La reconduction sera activée tacitement, sous réserve d’un renom communiqué par le pouvoir adjudicateur par envoi recommandé au minimum deux mois avant l’échéance du marché de base. - La validation pour chaque série d’autobus, d’une installation complète montée par le constructeur d’autobus dans ses installations. Remarque : il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre la livraison du matériel et la réception du système opérationnel. - La formation et l’agréation à la mise en service pour chaque série d’autobus. Cette dernière sera effectuée par des délégués du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur l’éventuel matériel (hardware, logiciel,…) spécifique permettant la mise en service des équipements. - Les prestations relatives aux réceptions provisoire et définitive. - La remise des plans as built (format PDF) pour chaque série de bus. - Les prestations relatives à toutes les clauses de garantie. Remarque importante : L’adjudicataire fournit sans supplément de prix, tous les accessoires nécessaires à l’exécution du marché dans toutes les règles de l’art et répondant aux exigences de la bonne pratique tout en se conformant aux prescriptions générales et aux spécifications techniques particulières reprises au présent Cahier Spécial des Charges, dans le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE) et dans le Règlement Général de Protection du Travail (RGPT). - La fourniture des plans détaillés L’adjudicataire fournit les plans, nomenclatures, documentations et manuels demandés dans le présent CSC. Tous ces documents seront fournis, en langue française, sous format PDF. Un plan d’implantation des équipements à installer sur un prototype de chaque type de bus sera proposé à l’approbation du Fonctionnaire dirigeant ou de son représentant avant d’autoriser le constructeur des véhicules à entamer le montage en série sur les bus de la tranche concernée par le ou les prototypes. - La formation du personnel L’adjudicataire est tenu de former le personnel du Pouvoir Adjudicateur tant en ce qui concerne la mise en service que la manipulation des outils d’analyse d’images et de paramétrage, le dépannage, et la maintenance de 1er, 2ème et 3ème niveau de l’ensemble des équipements (voir point III.1 Caractéristiques générales - Formation). - Répartition des fournitures Les fournitures du présent marché seront réparties en différentes séries correspondant à un même modèle d’autobus. A titre d’information, la répartition suivante est planifiée en termes de quantités présumée* : Type de bus 2025 2026 2027 Total Standard 12 m 42 110 115 270 Articulés 18 m 0 96 90 186 Articulés 24 m 5 0 40 45 Total 47 206 245 498 *Les quantités présumées sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Adjudicataire si la commande n’est pas passée par le Pouvoir adjudicateur. - Etapes d’exécution du marché Le présent marché comporte 4 phases, à savoir : Remarque : Critère impératif : Phase 0 : Une 1ère commande pour 42 équipements destinés à des bus Standard 12 m 2 portes Low Entry sera passée dès l’attribution, pour une livraison débutant le 27/08/2025 et se terminant le 15/11/2025. Une pénalité spéciale s’appliquera pour ces équipements (voir article II.12.2). • Phase 1 : Dossier d’installation sur un véhicule Pour chaque modèle d’autobus, l’adjudicataire fournira un dossier d’installation pour que les montages soient effectués par les soins du constructeur. La formation d’une équipe chez le constructeur sera à la charge de l’adjudicataire. • Phase 2 : installation prototype sur un véhicule Pour chaque série définie ci-dessus, l’adjudicataire effectuera, sur demande du pouvoir adjudicateur, un montage prototype en usine, sous la responsabilité du constructeur d’autobus. La décision d’effectuer ou non un montage prototype est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Cette installation prototype fera l’objet d’une réception par le pouvoir adjudicateur visant à contrôler notamment : o La zone de couverture de chaque caméra. o L’emplacement et le mode de fixation de chaque composant (hardware et câblage). Cette phase donne...
Identifiant de la procédure : 1cab554e-98da-4e96-9381-34e6b636dea0
Identifiant interne : PPP0WV-1765/4759/DG/TECH/2024-32
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : /
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose d'équipements de vidéoprotection embrarquée pour autobus
Description : Objet du marché : Fourniture d’une solution de vidéoprotection embarquée et de comptage des passagers pour autobus. Scope du marché : - La fourniture, la réception et la mise en service de l’ensemble du matériel, y compris les prestations annexes, c’est-à-dire, notamment : • Les études et plans du matériel à réaliser, demandés au présent cahier spécial des charges et nécessaires à l’observance des règles régissant une saine construction. • Le montage sur 2 véhicules d’une installation permettant de juger du respect, lors de l’essai des équipements, tel que prévu au point n°I.11 du cahier spécial des charges, des caractéristiques techniques imposées par les clauses du présent cahier spécial des charges des installations projetées. • La fabrication en usine des ensembles de vidéoprotection et de comptage, y compris les équipements et accessoires demandés, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges et aux spécifications de l’offre. • La fourniture des certificats d’agréations (certificats 2004/104, R10 CEE-ONU, R118 CEE-ONU) ou équivalence démontrée par l’adjudicataire du présent marché. Pour le marché de base de 3 ans, une quantité présumée de 498 équipements est à livrer, série par série, chez les différents fournisseurs d’autobus de l’OTW. Une reconduction du marché pour une période de 1 an est prévue, pour une quantité présumée de 100 équipements supplémentaires. Dans le cas où la reconduction est activée, l’adjudicataire sera lié par les prix remis dans le cadre du marché de base, sous réserve de la révision des prix prévue au point II.5 du cahier spécial des charges. La reconduction sera activée tacitement, sous réserve d’un renom communiqué par le pouvoir adjudicateur par envoi recommandé au minimum deux mois avant l’échéance du marché de base. - La validation pour chaque série d’autobus, d’une installation complète montée par le constructeur d’autobus dans ses installations. Remarque : il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre la livraison du matériel et la réception du système opérationnel. - La formation et l’agréation à la mise en service pour chaque série d’autobus. Cette dernière sera effectuée par des délégués du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur l’éventuel matériel (hardware, logiciel,…) spécifique permettant la mise en service des équipements. - Les prestations relatives aux réceptions provisoire et définitive. - La remise des plans as built (format PDF) pour chaque série de bus. - Les prestations relatives à toutes les clauses de garantie. Remarque importante : L’adjudicataire fournit sans supplément de prix, tous les accessoires nécessaires à l’exécution du marché dans toutes les règles de l’art et répondant aux exigences de la bonne pratique tout en se conformant aux prescriptions générales et aux spécifications techniques particulières reprises au présent Cahier Spécial des Charges, dans le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE) et dans le Règlement Général de Protection du Travail (RGPT). - La fourniture des plans détaillés L’adjudicataire fournit les plans, nomenclatures, documentations et manuels demandés dans le présent CSC. Tous ces documents seront fournis, en langue française, sous format PDF. Un plan d’implantation des équipements à installer sur un prototype de chaque type de bus sera proposé à l’approbation du Fonctionnaire dirigeant ou de son représentant avant d’autoriser le constructeur des véhicules à entamer le montage en série sur les bus de la tranche concernée par le ou les prototypes. - La formation du personnel L’adjudicataire est tenu de former le personnel du Pouvoir Adjudicateur tant en ce qui concerne la mise en service que la manipulation des outils d’analyse d’images et de paramétrage, le dépannage, et la maintenance de 1er, 2ème et 3ème niveau de l’ensemble des équipements (voir point III.1 Caractéristiques générales - Formation). - Répartition des fournitures Les fournitures du présent marché seront réparties en différentes séries correspondant à un même modèle d’autobus. A titre d’information, la répartition suivante est planifiée en termes de quantités présumée* : Type de bus 2025 2026 2027 Total Standard 12 m 42 110 115 270 Articulés 18 m 0 96 90 186 Articulés 24 m 5 0 40 45 Total 47 206 245 498 *Les quantités présumées sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Adjudicataire si la commande n’est pas passée par le Pouvoir adjudicateur. - Etapes d’exécution du marché Le présent marché comporte 4 phases, à savoir : Remarque : Critère impératif : Phase 0 : Une 1ère commande pour 42 équipements destinés à des bus Standard 12 m 2 portes Low Entry sera passée dès l’attribution, pour une livraison débutant le 27/08/2025 et se terminant le 15/11/2025. Une pénalité spéciale s’appliquera pour ces équipements (voir article II.12.2). • Phase 1 : Dossier d’installation sur un véhicule Pour chaque modèle d’autobus, l’adjudicataire fournira un dossier d’installation pour que les montages soient effectués par les soins du constructeur. La formation d’une équipe chez le constructeur sera à la charge de l’adjudicataire. • Phase 2 : installation prototype sur un véhicule Pour chaque série définie ci-dessus, l’adjudicataire effectuera, sur demande du pouvoir adjudicateur, un montage prototype en usine, sous la responsabilité du constructeur d’autobus. La décision d’effectuer ou non un montage prototype est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Cette installation prototype fera l’objet d’une réception par le pouvoir adjudicateur visant à contrôler notamment : o La zone de couverture de chaque caméra. o L’emplacement et le mode de fixation de chaque composant (hardware et câblage). Cette phase donne...
Identifiant interne : DG/TECH/2024-32_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une reconduction. Marché de base de 3 ans La reconduction éventuelleUne reconduction tacite du marché pour une période de 1 ans est prévue. Cette reconduction prendra effet automatiquement par écoulement du temps, sous réserve d’un renon exprimé par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé, au minimum trois mois avant échéance du marché de base.et environ 100 équipements supplémentaires. Dans le cas où la reconduction est activée, l’adjudicataire sera lié par les prix remis dans le cadre du marché de base. La reconduction sera activée tacitement, sous réserve d’un renom communiqué par le pouvoir adjudicateur par envoi recommandé au minimum deux mois avant l’échéance du marché de base.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : RéférencesNiveau(x) minimal(aux): Présenter une liste de référence établissant que le candidat a réalisé des prestations similaires (c’est-à-dire la fourniture d’équipements de vidéoprotection pour autobus) et ce, au cours des trois dernières années. Les exigences minimales du critère sont les suivantes : Pour l’ensemble des références, le candidat apportera la preuve de livraison d’un volume de fourniture de 500 équipements minimum, d’une valeur minimale cumulée de 3.000.000,00 €, au cours des trois dernières années. Le nombre d’équipements présentés par le candidat peut se trouver sur une seule référence, ou plusieurs, tant qu’elles ont eu lieu au cours des trois dernières années et qu’elles satisfont aux exigences minimales précisées dans le présent paragraphe.. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom de la société bénéficiaire, publique ou privée ; - Le nombre d’équipements fournis ; - Le montant financier du contrat, pour chaque référence ; - Les dates de livraison des références. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les bénéficiaires des références présentées afin de vérifier la bonne exécution de la mission.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Contrôle de la qualitéNiveau(x) minimal(aux): Présenter un descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle de la qualité de la production et de la livraison. Moyen de preuve : le descriptif décrit ci-dessus sera accompagné d’une attestation émanant d’un organisme de certification indépendant, ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen, calculé sur les trois dernières années, correspondant à l'activité de fabrication et fourniture de véhicules de type bus.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de minimum 2.700.000,00 € HTVA Moyens de preuve : bilans comptables des années concernées.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :  le candidat lui-même :  la société OU  la personne physique qui répond au marché public  TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein.  l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)  En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) Tout candidat qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) supra peut décrire dans son DUME et fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualités techniques de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des outils mis à disposition de l’OTW pour assurer la disponibilité en exploitation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1765/WV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement : OTW
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes (Namur)
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOORS
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Télécopieur : +32 81322710
Adresse internet : http://www.letec.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b02c1bb5-c824-4bcc-8d0f-a06ec1d5715f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563806-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024