Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS

Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune …

CPV: 50117100 Servicios de transformación de vehículos
Plazo:
22 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS
Organismo adjudicador:
SDMIS
Número de premio:
2025F004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDMIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT
Identifiant de la procédure : d3ba5ce4-2391-4f5f-953f-b9099dd94ed3
Identifiant interne : 2025F004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose d'équipement spéciaux pour l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules du SDMIS
Description : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montant minimum pour chacune des périodes : 75 000 euros HT, montant maximum pour chacune des périodes : 300 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1630048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 av de l'Europe
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible trois fois un an dans les conditions du Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDMIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FAB8DC1-FD36-3EBC-6518C91302688825
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDMIS
Numéro d’enregistrement : 84015
Adresse postale : 17 rue Rabelais
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Khelifi Zémorda
Adresse électronique : marchespublics@sdmis.fr
Téléphone : 0472843807
Adresse internet : http://www.sdmis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDMIS
Numéro d’enregistrement : 3FAB8E07-09B0-30C6-F2A8C0785E3796FB
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : marchespublics@sdmis.fr
Adresse électronique : marchespublics@sdmis.fr
Téléphone : 0472843718
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3FAB8E1B-A40E-B730-C85EC0647E593ABE
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4e5f7da-9465-4df8-83f8-6aaf620b8023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240066-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025