FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre …

CPV: 72212326 Servicios de desarrollo de software cartográfico
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Organismo adjudicador:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Número de premio:
24A0024001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Description : La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation
Identifiant de la procédure : 068e18b9-b81b-4f78-b5e8-a2dabf914a98
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 716 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prospection et suivi
Description : Elaboration d'un observatoire de donnée foncière
Identifiant interne : 24A0024001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 416 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Simulation
Description : Implanter dans l'outil un modèle de simulation des impacts, notamment les potentiels impacts de l'accueil de projets industriels sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne : 24A0024002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaire est 4. Le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Pays : France
Téléphone : 0426733333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81864fc8-81b6-4f5e-97a8-1f55d9a8bead - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00407798-2024
Numéro de publication au JO S : 132/2024
Date de publication : 09/07/2024