Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1

dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en …

CPV: 34963000 Sistema de aterrizaje por instrumentos (ILS), 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Organismo adjudicador:
DSNA/DTI
Número de premio:
2024.002.0000442.00.00_ PF-20975

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Description : dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
Identifiant de la procédure : 2d6ccde5-299b-4aeb-b61e-b9a41cfd09b1
Identifiant interne : 2024.002.0000442.00.00_ PF-20975
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34963000 Système d'atterrissage aux instruments (ILS)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Description : dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques. Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France (catégorie 1 et catégorie 3). Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés. Ce marché a pour but de fournir et maintenir un nouveau parc de système ILS de catégorie 1 - réaliser le maintien en condition opérationnelle de ce nouveau parc
Identifiant interne : 2024.002.0000442.00.00_ PF-20975

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34963000 Système d'atterrissage aux instruments (ILS)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSNA/DTI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui exécute le paiement : DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 22 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THALES ITALIA S.p.A
Offre :
Identifiant de l’offre : Thales Italia SpA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : Italie
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.002.0000442.00.00
Titre : Fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : DSNA/DTI

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville : Toulouse
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 14 52 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV boîte postale 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THALES ITALIA S.p.A
Numéro d’enregistrement : 12628550159
Adresse postale : Via Provinciale Lucchese 33 Sesto
Ville : Florence
Code postal : 50019
Subdivision pays (NUTS) : Pisa ( ITI17 )
Pays : Italie
Téléphone : 39 05 53 06 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1449dda9-ac44-4aaa-892f-75c40b491d2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193699-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025