Fourniture et maintenance de 26 véhicules de service en location de longue durée

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de 26 véhicules de service en location de longue durée (48 mois), pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CIAS. Location en longue durée avec entretien de 17 véhicules particuliers à moteur thermique ou hybride non …

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros, 50112000 Servicios de reparación y mantenimiento de automóviles
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et maintenance de 26 véhicules de service en location de longue durée
Organismo adjudicador:
CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de 26 véhicules de service en location de longue durée
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de 26 véhicules de service en location de longue durée (48 mois), pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CIAS.
Identifiant de la procédure : ee103270-6221-4a20-ac93-06dda818c621
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Faillite

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location en longue durée avec entretien de 17 véhicules particuliers à moteur thermique ou hybride non rechargeable
Description : Location en longue durée avec entretien de 17 véhicules particuliers à moteur thermique ou hybride non rechargeable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Description : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : BT-99-Lot

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location en longue durée avec entretien de 6 véhicules particuliers électriques
Description : Location en longue durée avec entretien de 6 véhicules particuliers électriques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Description : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : BT-99-Lot

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location en longue durée avec entretien de 3 véhicules utilitaires légers à moteur thermique
Description : Location en longue durée avec entretien de 3 véhicules utilitaires légers à moteur thermique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Description : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20007026600107
Adresse postale : 13 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : Trégueux
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.cias@sbaa.fr
Téléphone : 0296585706
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte
Ville : Cs 44416 rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca00248f-0a4a-49d4-9202-7bd767cd6ae0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767507-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024