Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
30 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Organismo adjudicador:
Ville de Houilles
Número de premio:
2024.14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Houilles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
Identifiant de la procédure : 2a1473dd-c098-42a6-b83b-e3968f30d8ba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Aide Sauvegarder Qui

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : DOCUMENT RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Description : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Identifiant interne : 2024.14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Gambetta
Ville : Houilles
Code postal : 78800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an sans toutefois excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Houilles
Numéro d’enregistrement : 21780311300018
Département : 78
Adresse postale : 16 rue Gambetta - CS 80330
Ville : Houilles
Code postal : 78800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : axelle.salami@ville-houilles.fr
Téléphone : 0130863207
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5347eb6-c556-4d6d-a923-a1ff5102b1da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728999-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024