Fourniture et livraison de véhicules légers et fourgons neufs ou d'occasion pour-.

Les prestations sont réparties en 3 lots : * Lot n° 1 : fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 10) * Lot n° 2 : fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion (quantité minimum :1 - quantité …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34144700 Vehículos utilitarios
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de véhicules légers et fourgons neufs ou d'occasion pour-.
Organismo adjudicador:
Département de la Haute-Marne
Número de premio:
2023-195

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers et fourgons neufs ou d'occasion pour-.
Description : Les prestations sont réparties en 3 lots : * Lot n° 1 : fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 10) * Lot n° 2 : fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 6) * Lot n° 3 : fourniture et livraison de fourgons neufs ou d'occasion (quantité minimum :1 - quantité maximum : 8) L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés seront des marchés ordinaires.
Identifiant de la procédure : ed28687d-daec-4c7d-b775-b79c0b5bf5ec
Identifiant interne : 2023-195
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Description : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services proposés dans le cadre du suivi de la garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Pertinence des caractéristiques des modèles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations basés sur la commande type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion
Description : Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services proposés dans le cadre du suivi de la garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Pertinence des caractéristiques des modèles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations basés sur la commande type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de fourgons neufs ou d'occasion
Description : Fourniture et livraison de fourgons neufs ou d'occasion
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services proposés dans le cadre du suivi de la garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Pertinence des caractéristiques des modèles proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations basés sur la commande type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JMJ Haute-Marne
Offre :
Identifiant de l’offre : 117251
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-195/1
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SA CHAUMONTAISE DES AUTOMOBILES MAUBREY
Offre :
Identifiant de l’offre : 117104
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-195/2
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE
Offre :
Identifiant de l’offre : 117246
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-195/3
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA CHAUMONTAISE DES AUTOMOBILES MAUBREY
Offre :
Identifiant de l’offre : 117104
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-196/4
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE
Offre :
Identifiant de l’offre : 117246
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-196/5
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : JMJ Haute-Marne
Offre :
Identifiant de l’offre : 117251
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-196/6
Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JMJ Haute-Marne
Offre :
Identifiant de l’offre : 117251
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-197/7
Titre : Fourniture et livraison de fourgons neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : CHAUMONT POIDS LOURDS SODEX 52
Offre :
Identifiant de l’offre : 117222
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-197/8
Titre : Fourniture et livraison de fourgons neufs ou d'occasion
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Numéro d’enregistrement : 22520001300012
Adresse postale : 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127
Ville : CHAUMONT Cedex
Code postal : 52905
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.deb@haute-marne.fr
Téléphone : 0325328825
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : JMJ Haute-Marne
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49137368400019
Adresse postale : RUE LE MOULIN A VENT
Ville : SAINTS GEOSMES
Code postal : 52200
Pays : France
Téléphone : 0325871183
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SA CHAUMONTAISE DES AUTOMOBILES MAUBREY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34397559500012
Adresse postale : ROUTE DE NEUILLY
Ville : CHAUMONT 9
Code postal : 52901
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.gelly@peugeot-chaumont.fr
Téléphone : 0786861705
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34089821200014
Adresse postale : ROUTE DE LANGRES BP 2025
Ville : CHAUMONT CEDEX 9
Code postal : 52901
Pays : France
Adresse électronique : j.maudhuy@groupe-ducreux.fr
Téléphone : 0325353565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CHAUMONT POIDS LOURDS SODEX 52
Numéro d’enregistrement : 84672020900085
Adresse postale : RUE PAUL AMPE
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Pays : France
Adresse électronique : marie.canaux@chaumontpl.com
Téléphone : 0325303961
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bd44e07-e4cd-4a2a-96e4-ad40ac666933 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 14:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477820-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024