Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant à destination du personnel de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur sous les deux formats suivants : format dématérialisé et format papier, conformément aux dispositions du code du travail Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur
Organismo adjudicador:
Etablissement public foncier PACA
Número de premio:
20241028F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant à destination du personnel de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur sous les deux formats suivants : format dématérialisé et format papier, conformément aux dispositions du code du travail
Identifiant de la procédure : facf0356-55cb-4eb8-bb6b-078dc25bc97e
Identifiant interne : 20241028F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62/64 La canebiere
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant à destination du personnel de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur sous les deux formats suivants : format dématérialisé et format papier, conformément aux dispositions du code du travail
Identifiant interne : F-PF-1567927

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62/64 La canebiere
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Un (1) an tacitement reconductible par période d'un (1) an sans pouvoir excéder une période totale de quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51E33BF0-B644-F917-C017051FF3D58AE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 51E33C13-C537-D998-2581D496867DF588
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 51E33C23-E668-9845-67F927FEF27ACD50
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70fce323-0f03-4ca5-b250-607face658f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739126-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024