Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Organismo adjudicador:
CANGT
Número de premio:
2025/CANGT/DRH/007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant de la procédure : d0ba7b10-f854-4023-bcb6-1d1827081499
Identifiant interne : 2025/CANGT/DRH/007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Oui
Faillite : Oui
Corruption : Oui
Concordat : Oui
Participation à une organisation criminelle : Oui
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Oui
Fraude : Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Oui
Insolvabilité : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Oui
Biens administrés par un liquidateur : Oui
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Oui
Motifs d’exclusion purement nationaux : Oui
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Oui
Coupable d’une faute professionnelle grave : Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Oui
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Oui
État de cessation d’activités : Oui
Paiement d’impôts et taxes : Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant interne : 2025/CANGT/DRH/007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle administratif 2 lot vallée de Roujol
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Garanties techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CANGT -
Organisation chargée des procédures de recours : CANGT -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Télécopie : 05 90 81 96 70 Site internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CANGT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CANGT
Numéro d’enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : Rue Gambetta BP 05
Ville : Port-Louis
Code postal : 97117
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone : +33 590487780
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3cc3a8d9-c23a-460a-855a-2670b1a70edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 09:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215634-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025