Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SVT178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Identifiant de la procédure : 4af9fa56-c022-4236-a69d-3d70f98b49b6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bon de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département du Calvados, la MDPH du Calvados et l'établissement public Le 14 Calvados Prévention Jeunesse

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Identifiant interne : 2024SVT178

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Calvados
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire est susceptible d'intervenir sur tout le territoire du Département du Calvados

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 732 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note du Prix (BPU valant DQE) = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10 – Pondération : 10% Commission appliquée aux affiliés (en %). Note = (Pourcentage le plus bas / pourcentage de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10 – Pondération : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d’utilisation pour les gestionnaires
Description : Qualité d’utilisation pour les gestionnaires (accompagnement et pris en main de l’outil) - cf. détails au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d’utilisation pour les agents
Description : Qualité d’utilisation pour les agents (avantages, accompagnement, prise en main de l’outil). Pour le jugement de ce critère, des échantillons sont demandés - cf. détails au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l’offre en matière de développement durable
Description : Performance de l’offre en matière de développement durable (cf. détails au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 732 480 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 15 732 480 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 732 480 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 732 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-412
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les besoins du Département du Calvados, de la MDPH et de l'EP14 Calvados Prévention Jeunesse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone : +33 231571277
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Adresse électronique : CDMIDFNord-FR@edenred.com
Téléphone : +33 017431750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e245613b-a420-45dd-ad58-46ae37d98a09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778074-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024