Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville d'Onet-le-château

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant annuel maximum de l'accord cadre est fixé à 255 000 euro(s) HT. le montant est identique pour chaque année de reconduction L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación, 30199770 Cheques restaurante, 66131000 Servicios de corretaje de valores
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville d'Onet-le-château
Organismo adjudicador:
Mairie Onet-le-Château
Número de premio:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Onet-le-Château
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville d'Onet-le-château
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant annuel maximum de l'accord cadre est fixé à 255 000 euro(s) HT. le montant est identique pour chaque année de reconduction
Identifiant de la procédure : b9dd6511-1b18-4abc-b037-bf7078921904
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue des coquelicots
Ville : Onet-le-Château
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 275 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville d'Onet-le-château
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant annuel maximum de l'accord cadre est fixé à 255 000 euro(s) HT. le montant est identique pour chaque année de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1611321

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue des coquelicots
Ville : Onet-le-Château
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. il est reconductible 3 fois par reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A la fin du présent marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir Reglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations (voir Reglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Onet-le-Château
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB66F4CC-F902-A696-C1B2B7B4EB86F177
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie Onet-le-Château
Numéro d’enregistrement : 85516
Adresse postale : 12 rue des coquelicots
Ville : Onet-le-Château
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : KEROSLIAN Jean-Philippe
Adresse électronique : sfarji@onet-le-chateau.fr
Téléphone : 0565776808
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FB66F4EC-E13B-7F46-458B784BD37E17C1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6192ec43-c374-4bf0-b416-35235a00390b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00156317-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025