Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations annexes

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations associées au profit des agents de la Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR). Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de …

CPV: 30163000 Tarjetas de débito, 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations annexes
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Bretagne Romantique
Número de premio:
24S0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Bretagne Romantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations annexes
Description : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations associées au profit des agents de la Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR).
Identifiant de la procédure : d140117f-67cd-4a85-9434-dc891e00230d
Identifiant interne : 24S0006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés et prestations annexes
Description : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et prestations associées au profit des agents de la Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR).
Identifiant interne : 24S0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples 1. Valeur technique (65 %) Accompagnement au démarrage du contrat et suivi des prestations (20%) Fonctionnalités et ergonomie de l'outil de gestion (20%) Modalités pour assurer un réseau d'utilisation des titres étendu (15%) Assistance tout au long du contrat (10%) 2. Prix (35 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Bretagne Romantique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Bretagne Romantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Bretagne Romantique
Numéro d’enregistrement : 24350073300114
Ville : La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bretagneromantique.fr
Téléphone : 0299452345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 824 012 173 00046
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83c16d27-02da-4401-9aec-7afda7d10313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00740395-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024