FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS

La prestation concerne les agents du SDEC ENERGIE, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou de droit privé, dont les apprentis, les stagiaires de la formation initiale ou continue). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP La prestation concerne les …

CPV: 66131000 Servicios de corretaje de valores, 22459000 Billetes, 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
6 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Organismo adjudicador:
SDEC Energie
Número de premio:
2024-RHAO0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEC Energie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : La prestation concerne les agents du SDEC ENERGIE, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou de droit privé, dont les apprentis, les stagiaires de la formation initiale ou continue). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 97f73508-9d10-4da4-833c-ab4126fbaada
Identifiant interne : 2024-RHAO0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description : La prestation concerne les agents du SDEC ENERGIE, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou de droit privé, dont les apprentis, les stagiaires de la formation initiale ou continue). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1554204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville : Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s) de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 12:01 +01:00
Lieu : Sdec Energie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEC ENERGIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8A963EA-F3E1-DC94-2FCE90D7184E8D04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDEC Energie
Numéro d’enregistrement : 66117
Adresse postale : Espl. Brillaud de Laujardière
Ville : Caen
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique : marches@sdec-energie.fr
Téléphone : 0231066161
Profil de l’acheteur : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDEC ENERGIE
Numéro d’enregistrement : D8A96406-E479-C7F2-F551F4B493600EE1
Adresse postale : Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville : Caen Cedex 5
Code postal : 14077
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Mme Léa QUENOUAULT
Adresse électronique : marches@sdec-energie.fr
Téléphone : 0231066189
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D8A96414-F89B-7BE9-D38AD99FDF8CC6D1
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873c1dd4-83ed-4d32-90e4-dd3704bdc46c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673888-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024