Fourniture et livraison de titre restaurant

Fourniture et livraison de titre restaurant Fourniture et livraison de titre restaurant

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de titre restaurant
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Número de premio:
PPP1CM-363/4061/CCOM2024-036-MG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de titre restaurant
Description : Fourniture et livraison de titre restaurant
Identifiant de la procédure : 23c3593e-5843-4919-849a-1e52023bc665
Identifiant interne : PPP1CM-363/4061/CCOM2024-036-MG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titre restaurant
Description : Fourniture et livraison de titre restaurant
Identifiant interne : CCOM2024-036-MG_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Ouche et Montagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 683-740
Titre : Fourniture et livraison de titre restaurant
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Patrick SEGUIN
Adresse électronique : accueil@ouche-montagne.fr
Téléphone : +33 380497743
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 27-29 avenue des louvresses
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Yann KERBRIAND
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : +33 141850505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4e81ce1-0a02-47e6-b168-21bc2603e457 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 11:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699083-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024