Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort destiné au déneigement et au déverglaçage des routes du Territoire de Belfort. La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités …

CPV: 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Número de premio:
2024C008-0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort destiné au déneigement et au déverglaçage des routes du Territoire de Belfort.
Identifiant de la procédure : 05ab5aa4-d7ee-41a9-a4d8-a8c218b2c9ec
Avis précédent : 1511e00b-da1b-49d1-95fb-a5ff47866ae8-01
Identifiant interne : 2024C008-0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tous types de sels et divers conditionnements
Description : La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres d'un groupement de commandes organisé autour de cet accord-cadre. La prestation pourra comprendre : - la fourniture de sel et le chargement sur le lieu de production ou de stockage du titulaire (lot 1 exclusivement) ; - la fourniture, le chargement, le transport du sel du lieu de production ou de stockage du titulaire et sa livraison jusqu'à un site désigné sur le territoire de chaque collectivité contractante. Sont donc susceptibles d'être confiés au titulaire : · Lot 1 : le réapprovisionnement hors période de viabilité hivernale (du 1er avril au 31 octobre) de l'ensemble des sites de stockage du Département et/ou des membres du groupement ; · Lot 1 : le réapprovisionnement des différents sites de stockage au cours de la saison hivernale (1er novembre - 31 mars) avec un délai de livraison qui ne sera pas supérieur à 5 jours (samedis, dimanches et jours fériés non compris). Ce délai maximal de livraison pourra être, en cas d'urgence, ramené à 2 jours (samedis, dimanches et jours fériés exclus) avec application d'un prix spécifique du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Il est précisé que pour répondre à des besoins en urgence et limiter au maximum des livraisons en flux tendus, le candidat devra justifier de la présence d'une aire de stockage contenant, en permanence et pendant la durée de la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), un minimum de 1 000 tonnes de sel de classe demi sec. Il devra indiquer la localisation de cette aire de stockage lors de la remise de son offre et en porter l'adresse exacte dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires au prix n° 2. Cette adresse devra correspondre aux renseignements portés dans le mémoire technique du candidat.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un groupement de commandes avec 69 communes du Territoire de Belfort (90).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Distance
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Constitution d'un stock de 1 000 tonnes
Description : La prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de sel sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres d'un groupement de commandes organisé autour de cet accord-cadre. La prestation pourra comprendre : - la fourniture de sel et le chargement sur le lieu de production ou de stockage du titulaire (lot 1 exclusivement) ; - la fourniture, le chargement, le transport du sel du lieu de production ou de stockage du titulaire et sa livraison jusqu'à un site désigné sur le territoire de chaque collectivité contractante. Lot 2 : le réapprovisionnement d'un site de stockage de 1 000 tonnes de sel avec un délai de livraison qui ne sera pas supérieur à 10 jours (samedis, dimanches et jours fériés non compris).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un groupement de commandes avec 69 communes du Territoire de Belfort (90).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,9
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Envrionnement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 327 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE ROCK - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE ROCK - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 22900001300040
Département : Territoire de Belfort
Adresse postale : 6 place de la Révolution Française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@territoiredebelfort.fr
Téléphone : 0384909090
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROCK
Numéro d’enregistrement : 42473175000057
Ville : MUHOUSE
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : info@rock.fr
Téléphone : 0389314500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROCK
Numéro d’enregistrement : 424731750
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : info@rock.fr
Téléphone : 0389314500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fd530ed-827f-4909-ab9d-0695dea50615 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743706-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024