Fourniture et livraison de sel de déneigement

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …

CPV: 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de sel de déneigement
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Número de premio:
24-SELS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Identifiant de la procédure : f6985a09-add0-4db8-8d8f-aa05af9782eb
Avis précédent : 9f6c7b06-9042-4f67-94b8-b98dfdbc4398-01
Identifiant interne : 2024C190
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Description : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum HT des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIMEX SELS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024C190B1
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024C190B2
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11, rue François Chenieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUADRIMEX SELS SAS
Numéro d’enregistrement : 50835789400031
Adresse postale : 772 Chemin du Mitan
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Pays : France
Adresse électronique : qxs@minersa.com
Téléphone : 0490725050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ROCK
Numéro d’enregistrement : 424 731 750 00057
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68055
Pays : France
Adresse électronique : info@rock.fr
Téléphone : 0389314500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 826c9e73-270d-43c1-bc94-a88cd88c4bc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00591484-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024