Fourniture et livraison de sel d'origine marine pour le Département

Estimation totale du contrat : 80 000 tonnes (pour la durée totale, 4 ans). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord cadre sans minimum ; maximum : …

CPV: 34927100 Sal para carreteras
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de sel d'origine marine pour le Département
Organismo adjudicador:
Département de l'Ain
Número de premio:
2024085A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sel d'origine marine pour le Département
Description : Estimation totale du contrat : 80 000 tonnes (pour la durée totale, 4 ans). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord cadre sans minimum ; maximum : 20 000 tonnes par an
Identifiant de la procédure : 1bda7971-6658-40fa-b7b6-2686bbfa29fa
Identifiant interne : 2024085A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de sel d'origine marine pour le Département
Description : Estimation totale du contrat : 80 000 tonnes (pour la durée totale, 4 ans). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord cadre sans minimum ; maximum : 20 000 tonnes par an
Identifiant interne : F-PF-1502040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/11/2024
Date de fin de durée : 06/11/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 431775-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROCK
Offre :
Identifiant de l’offre : ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024085a0
Titre : Fourniture et livraison de sel d'origine marine pour le Département
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A797E06D-A76C-42B9-4F74E1FFAB19EB97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A797E08A-C586-9BCE-F04F082BE376FE2E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A797E0A1-F989-6C0A-B86B76C7E700B877
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ROCK
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1502040-1-0-1
Ville : Mulhouse
Code postal : 68055
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@rock.fr
Téléphone : 0389314500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f760414-248c-4638-b0aa-b5328441f058 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662888-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024