FOURNITURE ET LIVRAISON DE ROBINETTERIE, FONTAINERIE

Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché …

CPV: 39350000 Equipo para estaciones de depuración, 41110000 Agua potable
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE ROBINETTERIE, FONTAINERIE
Organismo adjudicador:
RESE de la Charente-Maritime
Número de premio:
2024-10-01a10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE ROBINETTERIE, FONTAINERIE
Description : Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché
Identifiant de la procédure : 0d3e143a-d0e9-4fc1-a118-3510fabf4dd3
Avis précédent : 436886-2024
Identifiant interne : 2024-10-01a10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociations. Accord-cadre sans minimum et avec maximum Détail au RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur tout le département.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Détail au RC
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Robinets vanne à encombrement normal et réduit
Description : Robinets et vanne à encombrement à destination des services (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué"
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur Technique : 30 % Sous-critères valeur technique : Elements techniques : 10 % Mise en oeuvre maintenabilité et de l'ergonomie : 15% Qualité de fabrication des matériaux : 5% Critère Délai de livraison : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental (5%) Voir détail au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : POTEAUX INCENDIE ET BOUCHES INCENDIE
Description : Fourniture d'Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité.. Détail au RC
Identifiant interne : 2024-10-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué".
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique 30 % Sous-critère : Elements techniques (10%) Mise en oeuvre maintenabilité et de l'ergonomie (15%) Qualité de fabrication des matériaux (5%) Détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison 10 % Détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental (détail au RC) 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ventouses
Description : fournitures de ventouses (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique, environnemental et délais de livraison. Voir détail au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Robinets de prise en charge, robinets d'arrêt et colliers de prise en charge
Description : Robinets de prise en charge... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique, délais de livraison et environnemental. Détail au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Bouches à clé - Rehausse de bouche à clé
Description : Bouches à clé... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, délais de livraison et critère environnemental. Détail au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fonte de voirie et regards assainissement à fermeture hydraulique
Description : Fonte de voirie et regards... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail au RC : critères techniques, délais de livraison et critère environnemental.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : RACCORDS FONTE A BRIDES ET MANCHONS A JOINT POUR REPARATION
Description : RACCORDS FONTE A BRIDES ET MANCHONS A JOINT POUR REPARATION... (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail au RC: critère valeur technique, critère délais de livraison et critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Robinets avant compteur, clapets et raccords
Description : Robinets avant compteur, clapets et raccords (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail au RC: critère technique, critère délais de livraison et critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Manchons de réparation inox à large plage
Description : Manchons de réparation inox à large plage (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail au RC : critère technique, délais de livraison et critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Clapets à boule et à battant
Description : Clapets à boule et à battant (détail des produits demandés dans le BPU et le CCTP)
Identifiant interne : 2024-10-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : 1 an renouvellement tacite (4fois) Détail au RC

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Achats 131 cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront au magasin du siège social de l'entité adjudicatrice ou en tout autre endroit du département de la Charente Maritime. Le titulaire, attirera l'attention des transporteurs quant au respect scrupuleux de l'adresse de livraison ainsi que des jours et horaires possibles si ces renseignements sont portés sur la commande de référence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir détail au RC. Début de l'exécution des prestations à date de notification.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Voir détail au RC

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail au RC: critère technique, critère délais de livraisons et critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAYARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BAYARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-01
Titre : Robinets vanne à encombrement normal et réduit
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAYARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BAYARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-02
Titre : POTEAUX INCENDIE ET BOUCHES INCENDIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAYARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BAYARD LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-03
Titre : VENTOUSES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHRISTAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHRISTAUD LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-04
Titre : Robinets de prise en charge, robinets d'arrêt et colliers de prise en charge
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOVAL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-05
Titre : Bouches à clé - Rehausse de bouche à clé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANSBONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FRANSBONHOMME LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-06
Titre : Fonte de voirie et regards assainissement à fermeture hydraulique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHRISTAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHRISTAUD LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-07
Titre : RACCORDS FONTE A BRIDES ET MANCHONS A JOINT POUR REPARATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAYARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 10 BAYARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-10
Titre : Clapets à boule et à battant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PUM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 9 PUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-09
Titre : Manchons de réparation inox à large plage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLYD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 8 SOLYD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10-08
Titre : Robinets avant compteur, clapets et raccords
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@rese17.fr
Téléphone : 0546927289
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BAYARD
Numéro d’enregistrement : 316 222 595 00035
Ville : MEYZIEU CEDEX
Code postal : 69881
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : bayard@bayard.fr
Téléphone : 0437442424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0010 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHRISTAUD
Numéro d’enregistrement : 061 501 615 00266
Ville : ECHIROLLES CEDEX
Code postal : 38431
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aquitaine@christaud.com
Téléphone : 0556308270
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRANSBONHOMME
Numéro d’enregistrement : 383 706 397 00049
Ville : JOUE LES TOURS CEDEX
Code postal : 37302
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : marc.tetard@groupe-fb.com
Téléphone : 0247353333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PUM SAS
Numéro d’enregistrement : 320441108 01545
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mypum.fr
Téléphone : 0326821717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLYD
Numéro d’enregistrement : 30186113400056
Ville : SAVIGNY
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solyd.com
Téléphone : 0474013552
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOVAL
Numéro d’enregistrement : 51548002800015
Ville : BROUSSEVAL
Code postal : 52130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : soval@soval.fr
Téléphone : 0325567474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fabd50eb-3eb9-4eb5-869b-f15a4c3dd802 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/12/2024 18:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772630-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024