Fourniture et livraison de repas préparés et conditionnés en portions individuelles pour le portage de repas à domicile du lundi au dimanche et des jours fériés

Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans

CPV: 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de repas préparés et conditionnés en portions individuelles pour le portage de repas à domicile du lundi au dimanche et des jours fériés
Organismo adjudicador:
Centre Communal d'Action Sociale de Trouville-sur-Mer
Número de premio:
2024-REPAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas préparés et conditionnés en portions individuelles pour le portage de repas à domicile du lundi au dimanche et des jours fériés
Description : Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant de la procédure : f2db4a09-e63c-48cf-b778-ec1a8a57b9ec
Identifiant interne : 2024-REPAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de repas préparés et conditionnés en portions individuelles pour le portage de repas à domicile du lundi au dimanche et des jours fériés
Description : Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant interne : S-PF-1526617

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites de l'accord-cadre par période d'un an avec un maximum de 3 reconductions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (différents sous critères détaillés au Règlement de la Consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPASS GROUP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ao01
Titre : Fourniture et livraison de repas préparés et conditionnés en portions individuelles pour le portage de repas à domicile du lundi au dimanche et des jours fériés
Date de conclusion du marché : 16/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2E5C9628-08E4-DCAE-00615E675389CB25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 80950
Adresse postale : 17 rue Biesta Monrival
Ville : Trouville-la-mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : De GAETANO Sylvie
Adresse électronique : contact@trouvillesurmer.fr
Téléphone : 0231144141
Adresse internet : https://www.trouville.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 2E5C964B-E2F4-272A-5F1C467A09C87C0F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 2E5C965A-F2ED-8997-9F606C31D1A46492
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526617-1-0-1
Adresse postale : 123 Avenue de la République
Ville : Chatillon
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0176610000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8876d221-d9ec-4b02-a89e-c1b00f6f475c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00208748-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025