Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens

Le prestataire doit assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens. Les modalités d'exécution des prestations, les volumes indicatifs d'exécution sont indiqués au dossier de consultation des entreprises. Voir le dossier de consultation …

CPV: 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
7 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens
Organismo adjudicador:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Número de premio:
FOU REPAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens
Description : Le prestataire doit assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens. Les modalités d'exécution des prestations, les volumes indicatifs d'exécution sont indiqués au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : e695678c-3272-4cd0-be19-1d0129b9348e
Identifiant interne : FOU REPAS
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : **Procédure adaptée ouverte en application des articles L2113.6 et suivants, L2123-1 et R2123-1.3°, R2162-4.1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). **Délai de validité des propositions : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. **L'ouverture des plis n'est pas publique et seules peuvent y assister les personnes autorisées à cet effet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens.
Description : Voir le dossier de consultation des entreprises pour les détails A titre d'information trois groupes scolaires, 4 crèches et 1 centre de loisirs sont à alimenter.
Identifiant interne : FOU REPAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir supra
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : **Mini - maxi annuels : pour la Ville : 600 000 euros HT - 1 100 000 euros HT pour le CCAS : 30 000 euros HT - 100 000 euros HT Soit annuellement et globalement les limites suivantes : Mini : 630 000 euros HT - Maxi : 1 200 000 euros HT. **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (par la Commune) - Budget communal pour la Commune et Budget de l'établissement pour le CCAS. **Visite des lieux obligatoires : Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date prévisionnelle de visite est le 15 janvier 2025 à 8 H 30, à l'école Elémentaire des Issambres, 1336 Allée de l'Ancien Train des Pignes 83380 Les Issambres. Voir les conditions et détails dans le règlement de la consultation. **Remise des plis par voie électronique :Voir les conditions sur la plateforme de dématérialisation DEMATIS. **Négociation : le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier ou d'attribuer le marché directement sans recourir à une négociation si une offre est acceptable en l'état. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique (pondération : 50%) - 2/ Coût de la prestation (pondération : 40%) - 3/ Politique sociale et environnementale appliquée au marché (10%) .

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Pondération : 50 %
Description : Un cadre de réponse technique et son annexe sont à remplir. Voir le règlement de la consultation pour d'autres détails
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique sociale et environnementale appliquée au marché - Pondération : 10 %
Description : Un cadre de réponse technique et son annexe sont à remplir. Voir le règlement de la consultation pour d'autres détails
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Un agrément vétérinaire est requis pour l'outil de production
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou prendre contact avec le Greffe du Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : Roquebrune sur Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone : 04 94 19 59 13
Adresse internet : https://www.roquebrune.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : 13000525900010
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement : 26830055500052
Adresse postale : 12, Rue Gabriel Péri https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Ville : Roquebrune-sur-Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Madame Isabelle NOURI, Vice-Présidente
Téléphone : 0494195913
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 143b2b1c-aebd-4bf7-b2f5-a1b0025873d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768086-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024