Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance

Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). …

CPV: 38343000 Instrumentos para control de errores, 55500000 Servicios de cantina y de suministros de comidas desde el exterior, 55521200 Servicios de entrega de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Organismo adjudicador:
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Número de premio:
PPP1S2-97/4112/2024-11RESTO2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Description : Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM ».
Identifiant de la procédure : 1b9247c6-eacc-4a6d-a625-07d86be547f7
Identifiant interne : PPP1S2-97/4112/2024-11RESTO2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne - Relance
Description : Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM ».
Identifiant interne : 2024-11RESTO2_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Rue des Trembles
Ville : Val-Couesnon
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : ALSH Perceval

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Salle du Clos Breton
Ville : Les Portes du Coglais
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Montours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne-En-Coglès
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Saint-Etienne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse de la Rosais
Ville : Saint-Germain-en-Coglès
Code postal : 35133
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Saint-Germain-en-Coglès

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des 7 Manoirs
Ville : Saint-Hilaire-des-Landes
Code postal : 35140
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Saint-Hilaire-des-Landes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Équipement technique et mesures employées pour la bonne exécution du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20007068800011
Adresse postale : Parc d’activités Saint Eustache
Ville : MAEN ROCH
Code postal : 35460
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Christian HUBERT
Téléphone : +33 299185110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467911
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca96886b-49c9-4af4-a835-ac2b971bff61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 10:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742939-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024