Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée Variante imposée dans les conditions du règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini …

CPV: 55521200 Servicios de entrega de comidas, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Número de premio:
64632 / 24-389

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée Variante imposée dans les conditions du règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat
Identifiant de la procédure : c82abe1f-cd7e-489f-bc93-3198fbf02737
Identifiant interne : 64632 / 24-389
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ver Sur Launette
Code postal : 60950
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 18/12/2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée Variante imposée dans les conditions du règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat
Identifiant interne : S-PA-1550231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ver Sur Launette
Code postal : 60950
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 45 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 45 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-389-1
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F3E7E6B-DF08-C6DF-AB545BCB05D64E3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Numéro d’enregistrement : 50394
Adresse postale : 1 / 3 Place de la croix
Ville : Ver Sur Launette
Code postal : 60950
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : COËLLE Betty
Adresse électronique : mairiedever@wanadoo.fr
Téléphone : 0344540169
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 7F3E7E9C-0131-B16E-34B426CDE8347C98
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 7F3E7ED2-C0AE-DE72-74EDF91F13E786FE
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1550231-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Bonneret
Ville : Moussy-Le-Neuf
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160546661
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95d4efcf-90f6-4eba-af2d-e29bf95e15b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780965-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024