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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles.-.

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles. Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en …

CPV: 55524000 Servicios de suministro de comidas para escuelas

Plazo:

2 de mayo de 2025 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles.-.

Organismo adjudicador:

Commune de Neufchâteau

Número de premio:

2025DGSS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Neufchâteau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles.-.

Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site de l’île verte et dans les cantines maternelles. Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur : le site de l’île verte – 580, rue du stand – 88300 NEUFCHATEAU. dans les cantines maternelles : Cantine maternelle Julie Victoire Daubié - 13 Place Carrière Cantine maternelle Jean Jaurès -12 rue Camille Sandré Cantine maternelle Louise Michel - rue Paul Langevin

Identifiant de la procédure : b849f637-1582-4666-80e6-103b055483e0

Identifiant interne : 2025DGSS01

Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, c’est-à-dire au 1er septembre 2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois soit jusqu'au 31 août 2028.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35377

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35377

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

Adresse électronique : m.merlin@ccov.fr

Téléphone : 0329952020

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38bc0118-9823-4540-b4c7-b089e3405706 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:48 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00210387-2025

Numéro de publication au JO S : 65/2025

Date de publication : 02/04/2025