Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement

Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement

CPV: 24000000 Productos químicos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement
Organismo adjudicador:
SDEA Alsace-Moselle
Número de premio:
2024F0239AAOOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement
Description : Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement
Identifiant de la procédure : ec5b2e1b-d1d8-40b5-bcf8-2be4b7ce4d2a
Identifiant interne : 2024F0239AAOOC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement
Description : Fourniture et livraison de réactifs pour le traitement des sulfures d'hydrogène sur stations de refoulement
Identifiant interne : 2024F0239AAOOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à, la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome Schiltigheim - CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Télécopieur : 0388811891
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3c32f3f-b9f3-4915-a732-5aa2e8b380b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616618-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024