Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l?adduction d?eau potable

Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable

CPV: 44167100 Acoplamientos, 44411100 Grifos
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l?adduction d?eau potable
Organismo adjudicador:
SDEA Alsace-Moselle
Número de premio:
2024f0368EMNOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l?adduction d?eau potable
Description : Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable
Identifiant de la procédure : 332b160f-74aa-427d-a877-9905c530f237
Identifiant interne : 2024f0368EMNOC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167100 Raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable
Description : Fourniture et livraison de raccords en laiton, robinetteries, de compteurs et clapets pour l'adduction d'eau potable
Identifiant interne : 2024F0368EMNOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44167100 Raccords
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411100 Robinets
Options :
Description des options : SANS OBJET

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 30/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon la fiche explicative

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Capacité technique et financiére
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : SANS OBJET

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui traite les offres : SDEA Alsace-Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : 1 rue de Rome - BP 10020
Ville : Strasbourg
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Télécopieur : 0388811891
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP51038 BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe4f7fe8-6aab-49e4-beca-f8798055ff97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755582-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024