Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest

Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de …

CPV: 44600000 Cisternas, depósitos y contenedores; radiadores y calderas de calefacción central
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Organismo adjudicador:
SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Número de premio:
2024_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Description : Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Identifiant de la procédure : ae069890-cf08-4e96-9a6d-16d853325c3d
Identifiant interne : 2024_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les visites de sites sont obligatoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de propane
Description : Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité ouest
Identifiant interne : 2024_SGAMIO_AC_GN_GAZ_LIQUEFIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44600000 Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d’enregistrement : 13002036500016
Département : DAGF / BZAMP / Section FCS
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0257216240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300020
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467983
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a61b07-d4b6-4f2d-b66d-287745332719 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746842-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024