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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROFILES T52 ET DE PLANS INCLINES

Description : Dans le cadre des projets de maintenance du réseau métro de la RATP, la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de barres de courant de types T52 et de plans inclinés types T52, selon les exigences suivantes : - Spécifications techniques ST-008D « fourniture de rails de courant pour l’alimentation électrique par troisième rail » ; - Plan RATP n°24037 barre de courant T52 - Plan RATP n°18082 plans inclinés double de 17,60 mètres - Plan RATP n°20632 plans inclinés de 6 mètres Cette consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum. Le marché est divisé en 2 lots comme suit : ***Lot 1 : Fourniture et livraison de barres de prise de courant T52, nuance E20 an de longueur unitaire de 18 mètres et de masse 52.41 Kg/m. Le présent lot donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 2 900 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 6 000 000 €. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 70 % 2ème attributaire : 30 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué. *** Lot 2 : Fourniture et livraison de plans inclinés de 6 mètres et de plans inclinés de 17,60 mètres Le présent lot donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 250 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 1 800 000 €. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières. Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué.

Identifiant de la procédure : 95af5cbb-362f-49dc-bc7e-c56d1f882153

Avis précédent : 327773-2024

Identifiant interne : DHA_2024GDI20016

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34946110 Rails

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROFILES T52

Description : Fourniture et livraison de barres de prise de courant T52 nuance E20 an de longueur unitaire de 18 mètres et de masse 52.41 Kg/m. La fourniture est à usage du métro lourd et devra être en conformité avec la spécification technique RATP UV N°8D ainsi que le plan RATP N°24037 Le présent lot donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 2 900 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 6 000 000 €. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières.

Identifiant interne : DHA_2024GDI20016 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34946110 Rails

Options :

Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui signe le marché : RATP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANS INCLINES

Description : Fourniture et livraison de plans inclinés de 6 mètres et de plans inclinés de 17,60 mètres Le présent lot donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 250 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 1 800 000 €. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières.

Identifiant interne : DHA_2024GDI20016 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34946110 Rails

Options :

Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAARSTAHL RAIL

Offre :

Identifiant de l’offre : SAARSTHAL RAIL LOT1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : GDI240150

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : RATP

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : SAARSTAHL RAIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : celine.guttin@ratp.fr

Téléphone : 0664065471

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAARSTAHL RAIL

Numéro d’enregistrement : 391575354

Adresse postale : 164, rue du Maréchal Foch

Ville : Hayange

Code postal : 57705

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : nathalie.rolland@saarstahl-rail.fr

Téléphone : 0139046346

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f318172-bc06-4f0f-8c0f-73a4dff6b35d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:26 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768847-2024

Numéro de publication au JO S : 244/2024

Date de publication : 16/12/2024