Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à l'aide de cartes accréditives, en stations-services ainsi que la livraison, sur divers sites communaux, de carburants. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à l'aide de cartes accréditives, en stations-services de carburants. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, …

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 09130000 Petróleo y destilados, 09200000 Productos del petróleo, del carbón y de aceites minerales
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides
Organismo adjudicador:
Ville de Dammarie lès lys
Número de premio:
2024-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à l'aide de cartes accréditives, en stations-services ainsi que la livraison, sur divers sites communaux, de carburants.
Identifiant de la procédure : 2b56e2b3-23e5-4496-8e70-743585586636
Identifiant interne : 2024-24
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référencer à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour le jugement des candidatures et des offres, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de carburants sur l'Europe
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à l'aide de cartes accréditives, en stations-services de carburants.
Identifiant interne : 2024-24-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de carburants sur la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à l'aide de cartes accréditives, en stations-services de carburants.
Identifiant interne : 2024-24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison, sur divers sites communaux, de carburants et de fioul domestique.
Identifiant interne : 2024-24-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement : 21770152300011
Adresse postale : 26 rue du général de gaulle
Ville : Dammarie lès lys
Code postal : 77190
Pays : France
Téléphone : 0164874448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51b6f759-fab9-4276-a92e-4922a131198d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515676-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024