Fourniture et livraison de produits d'entretien et brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour la Ville et le CCAS de Cachan. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la …

CPV: 39830000 Productos de limpieza, 39224300 Escobas y cepillos y otros artículos de limpieza del hogar, 33760000 Papel higiénico, pañuelos, toallas y servilletas, 39222100 Artículos desechables para catering, 39700000 Aparatos domésticos, 39812100 Ceras para pisos, 39831600 Limpiainodoros, 18930000 Sacos y talegas, 19640000 Sacos y bolsas de polietileno para residuos, 39710000 Aparatos electrodomésticos, 39713400 Máquinas para mantenimiento de pisos, 39713430 Aspiradoras, 18424300 Guantes desechables
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de produits d'entretien et brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique
Organismo adjudicador:
Ville de Cachan
Número de premio:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'entretien et brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour la Ville et le CCAS de Cachan. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr . L'accord-cadre est initialement conclu à compter du 05/07/2024 jusqu'au 04/07/2025. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait notifié postérieurement au 05/07/2024, la date de fin de la première période restera le 04/07/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS.
Identifiant de la procédure : 5a7d9e86-8e92-4bb1-9609-bbb716ffa597
Avis précédent : dbac13cc-81e5-4c06-ac12-ee6f4b238542-01
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 514 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'entretien et brosserie
Description : Produits d'entretien et brosserie : Produits d'entretien des sols, Produits nettoyants pour les toilettes, Produits de nettoyage, Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, sacs poubelle
Identifiant interne : 2024-04 L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront principalement aux lieux suivants : - Service Entretien / Restauration / Gardiennage : Allée des Lours - Cachan. - Service Entretien des Bâtiments Administratifs : 5, Rue Raspail - Cachan - Cachan - Pôle hygiène et sécurité de la direction des Ressources Humaines : Maison des services publics - 4ème étage - 3, rue Camille Desmoulins - Cachan - RPA 195 riue Etienne DOLET CACHAN D'autres lieux de livraisons pourront être demandés. En tout état de cause, ils seront situés sur le territoire de la commune ou à proximité immédiate (les services parc automobile - collecte des déchets et espaces verts sont situés sur la commune de l'Haÿ-les-Roses et le château de Bussy-le-Repos appartenant à la Ville de Cachan et situé dans l'Yonne (89)). L'adresse sera spécifiée sur le bon de commande.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot n° 1 en euros HT : Commune : 150 000 euros HT CCAS : 10 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 1 en euros HT : Commune : 55 000 euros HT CCAS : 1 500 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Sur la base du total DQE (37%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Etendue du catalogue (1%)
Description : Étendue du catalogue (1%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Description : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4-Modalités de suivi du marché (5%)
Description : 4-Modalités de suivi du marché (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5-Outil extranet proposé pour la passation des commandes (4%)
Description : 5-Outil extranet proposé pour la passation des commandes (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 6-Formations (4%)
Description : 6-Formations (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 7-Modalités de livraisons (4%)
Description : 7-Modalités de livraisons (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 8-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Description : 8-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : 9-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (20%)
Description : 9-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10-Délai de livraison (4%)
Description : 10-Délai de livraison (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels d'entretien
Description : Matériels d'entretien : Appareils ménagers électriques, Aspirateurs, Machines d'entretien des sols, Appareils ménagers
Identifiant interne : 2024-04 l2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713400 Machines d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront principalement aux lieux suivants : - Service Entretien / Restauration / Gardiennage : Allée des Lours - Cachan. - Service Entretien des Bâtiments Administratifs : 5, Rue Raspail - Cachan - Cachan - Pôle hygiène et sécurité de la direction des Ressources Humaines : Maison des services publics - 4ème étage - 3, rue Camille Desmoulins - Cachan - RPA 195 riue Etienne DOLET CACHAN D'autres lieux de livraisons pourront être demandés. En tout état de cause, ils seront situés sur le territoire de la commune ou à proximité immédiate (les services parc automobile - collecte des déchets et espaces verts sont situés sur la commune de l'Haÿ-les-Roses et le château de Bussy-le-Repos appartenant à la Ville de Cachan et situé dans l'Yonne (89)). L'adresse sera spécifiée sur le bon de commande.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot n° 2 en euros HT : Commune : 60 000 euros HT CCAS : 5 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 2 en euros HT : Commune : 15 000 euros HT CCAS : 1 500 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (37%)
Description : Prix (37%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Étendue du catalogue (1%)
Description : 2-Étendue du catalogue (1%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Description : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4-Modalités de suivi du marché (5%)
Description : 4-Modalités de suivi du marché (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5-Formations (4%)
Description : 5-Formations (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 6-Modalités de livraisons (4%)
Description : 6-Modalités de livraisons (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 7-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Description : 7-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : 8-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (24%)
Description : 8-Qualité des produits sur la base des fiches techniques (24%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : 9-Délai de livraison (4%)
Description : 9-Délai de livraison (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits à usage unique d'entretien
Description : Produits à usage unique : Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, Gants jetables
Identifiant interne : 2024-04 L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront principalement aux lieux suivants : - Service Entretien / Restauration / Gardiennage : Allée des Lours - Cachan. - Service Entretien des Bâtiments Administratifs : 5, Rue Raspail - Cachan - Cachan - Pôle hygiène et sécurité de la direction des Ressources Humaines : Maison des services publics - 4ème étage - 3, rue Camille Desmoulins - Cachan - RPA 195 riue Etienne DOLET CACHAN D'autres lieux de livraisons pourront être demandés. En tout état de cause, ils seront situés sur le territoire de la commune ou à proximité immédiate (les services parc automobile - collecte des déchets et espaces verts sont situés sur la commune de l'Haÿ-les-Roses et le château de Bussy-le-Repos appartenant à la Ville de Cachan et situé dans l'Yonne (89)). L'adresse sera spécifiée sur le bon de commande.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot n° 3 en euros HT : Commune : 100 000 euros HT CCAS : 7 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 3 en euros HT : Commune : 35 000 euros HT CCAS : 2 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (37%)
Description : 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (37%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Étendue du catalogue (1%)
Description : 2-Étendue du catalogue (1%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Description : 3-Garantie des produits et modalités de service après-vente (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4-Modalités de suivi du marché (9%)
Description : 4-Modalités de suivi du marché (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5-Modalités de livraisons (4%)
Description : 5-Modalités de livraisons (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : 6-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Description : 6-Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : 7-Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Description : 7-Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : 8-Délai de livraison (4%)
Description : 8-Délai de livraison (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits à usage unique de restauration
Description : Produits à usage unique de restauration : Barquettes, films alimentaires, sacs, bavoirs jetables
Identifiant interne : 2024-04 L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons s'effectueront principalement aux lieux suivants : - Service Entretien / Restauration / Gardiennage : Allée des Lours - Cachan. - Service Entretien des Bâtiments Administratifs : 5, Rue Raspail - Cachan - Cachan - Pôle hygiène et sécurité de la direction des Ressources Humaines : Maison des services publics - 4ème étage - 3, rue Camille Desmoulins - Cachan - RPA 195 riue Etienne DOLET CACHAN D'autres lieux de livraisons pourront être demandés. En tout état de cause, ils seront situés sur le territoire de la commune ou à proximité immédiate (les services parc automobile - collecte des déchets et espaces verts sont situés sur la commune de l'Haÿ-les-Roses et le château de Bussy-le-Repos appartenant à la Ville de Cachan et situé dans l'Yonne (89)). L'adresse sera spécifiée sur le bon de commande.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot n° 4 en euros HT : Commune : 8 000 euros HT CCAS : 30 000 euros HT Montant estimatif annuel du lot n° 4 en euros HT : Commune : 3 500 euros HT CCAS : 15 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (sur la base du total DQE) (37%)
Description : Prix (sur la base du total DQE) (37%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Étendue du catalogue (1%)
Description : Étendue du catalogue (1%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de service après-vente (12%)
Description : Modalités de service après-vente (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de suivi du marché (9%)
Description : Modalités de suivi du marché (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités de livraison (4%)
Description : Modalités de livraison (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Description : Qualité des produits sur la base des fiches techniques et des échantillons (24%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison (4%)
Description : Délai de livraison (4%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLG
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04 OFFRE PLG L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04 L1
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TODEMINS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04 OFFRE TODEMINS L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04 L2
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAUGERON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04 OFFRE DAUGERON L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04 L3
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLG
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04 OFFRE PLG L4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04 L4
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 219 400 165 00011
Adresse postale : Square de la Libération, BP 60600
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Adresse postale : 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Pays : France
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PLG
Numéro d’enregistrement : 44030355000154
Ville : SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Code postal : 44860
Pays : France
Adresse électronique : adv.nantes@groupeplg.com
Téléphone : 0240135513
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TODEMINS
Numéro d’enregistrement : 38002712800053
Ville : SARTROUVILLE
Code postal : 78500
Pays : France
Adresse électronique : todemins@todemins.fr
Téléphone : 0161041999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DAUGERON
Numéro d’enregistrement : 30410126400014
Ville : LA GENEVRAY
Code postal : 77690
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@daugeron.fr
Téléphone : 0164453030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 282e84b2-b033-4eb3-8e21-0e8cf5bcc5d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642262-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024