Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens

Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais située Chemin de Halage à Saint Denis-les-Sens. Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de polymères cationiques pour la …

CPV: 24327000 Productos químicos orgánicos diversos
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens
Organismo adjudicador:
Communauté Agglomération Grand Sénonais
Número de premio:
A03-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Agglomération Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens
Description : Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais située Chemin de Halage à Saint Denis-les-Sens.
Identifiant de la procédure : d22e9df0-37b3-4229-9c4b-db8625cdfaea
Avis précédent : 764b18e9-1098-4350-a648-fa18f14a33da-01
Identifiant interne : A03-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24327000 Produits chimiques organiques divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens
Description : Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais située Chemin de Halage à Saint Denis-les-Sens.
Identifiant interne : A03-24-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24327000 Produits chimiques organiques divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique d'un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et d'un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT. Le marché prend effet à partir de la date de notification du marché effectuée via le profil acheteur « Territoires Numériques » pour s'achever le 31 août 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre 2025 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, de la manière suivante : Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026 ; Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 ; Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 ; Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNF
Offre :
Identifiant de l’offre : A03-24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A03-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Agglomération Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 Boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : 0386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SNF
Numéro d’enregistrement : 43000664300034
Ville : ANDREZIEUX
Code postal : 42163
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8935b04b-9da8-4e5d-a37e-32a44f775496 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746560-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024