Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze

Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pneumatiques et produits associés pour l'équipement des véhicules légers, poids-lourds et engins gérés par le service des routes. Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze

CPV: 34350000 Neumáticos para vehículos ligeros y para vehículos pesados
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze
Organismo adjudicador:
Département de la Corrèze
Número de premio:
2024AFF054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze
Description : Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pneumatiques et produits associés pour l'équipement des véhicules légers, poids-lourds et engins gérés par le service des routes.
Identifiant de la procédure : e6e06f9b-9ad3-4acb-858b-e5fa851be7f2
Identifiant interne : 2024AFF054
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes avec comme montants minimums annuels de 50 000 Euros HT et les montants maximums annuels de 160 000 Euros HT. Accord cadre d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductible 3 fois par période d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze
Description : Fourniture et livraison de pneumatiques, produits et prestations associés pour les besoins du Conseil Départemental de Corrèze
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 50 000 Euros HT et 160 000 Euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : 1. Prix (pondération 80.0%)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Délai de fourniture des pneumatiques (pondération 20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 80%) 2. Délai de fourniture des pneumatiques (pondération 20%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcecbfaf-f9cd-43dc-a23a-f7002b1d3aea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620867-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024