Fourniture et livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région d'Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale.

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région d'Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale. il comporte 3 lots : LOT 1 : PLATEAU DE SELF « NORD » (départements 77 / 78 …

CPV: 39222200 Bandejas para comida
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région d'Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale.
Organismo adjudicador:
Région Ile-de-France
Número de premio:
2400286

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région d'Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale.
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région d'Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale. il comporte 3 lots : LOT 1 : PLATEAU DE SELF « NORD » (départements 77 / 78 / 93 / 95) LOT 2 : PLATEAUX DE SELF « SUD » (départements 75 / 91 / 92 / 94) LOT 3 : PLATEAUX DE SELF « ECO » (tous les départements de la Région Ile de France)
Identifiant de la procédure : abf6a80f-d405-4687-82b8-52eea81adf20
Identifiant interne : 2400286
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remise des offres par voie électronique obligatoire. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués à l'article X du règlement de la consultation. Remise de matériel de démonstration obligatoire, voir article IX.2 du règlement de la consultation. En ce qui concerne les commandes passées par la Région Ile-de-France, leur financement est prévu sur le budget de la Région Ile-de-France. En ce qui concerne les commandes passées par les adhérents de la centrale, leur financement est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article X.A.1 du règlement de la consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article X.A.1 du règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLATEAU DE SELF « NORD » (départements 77 / 78 / 93 / 95)
Description : Fourniture et livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale dans les départements 77 / 78 / 93 / 95
Identifiant interne : 2400236-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant l'engagement financier suivant : montant maximum annuel de 1000000,00 euros HT dont 500000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France, soit un montant maximum de 4000000,00 euros HT dont 2000000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France sur la durée maximale du marché de 48 mois. Remise de matériel de démonstration obligatoire, voir article IX.2 du règlement de la consultation. En ce qui concerne les commandes passées par la Région Ile de France, les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations de programme ouvertes au budget régional. En ce qui concerne les commandes passées par les adhérents de la centrale, leur financement est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents). Les prestations objet du lot 1 seront exécutées dans les départements 77, 78, 93 et 95.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans la réponse technique du candidat, incluant : le mémoire technique (fiche de renseignements et nuancier) 10% ; et le cadre de réponse du mémoire méthodologique (Qualité de la gestion et de l'exécution de la prestation au regard de la description de la méthodologie des différentes étapes incluant les moyens logistiques (matériels et humains) ainsi que l'organisation de l'application de la garantie) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Ile-de-France
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PLATEAUX DE SELF « SUD » (départements 75 / 91 / 92 / 94)
Description : Fourniture et livraison de plateaux de self pour les lycées publics de la Région Ile de France et pour les adhérents de la centrale d'achat régionale dans les départements 75 / 91 / 92 / 94
Identifiant interne : 2400236-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant l'engagement financier suivant : montant maximum annuel de 1000000,00 euros HT dont 500000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France, soit un montant maximum de 4000000,00 euros HT dont 2000000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France sur la durée maximale du marché de 48 mois. Remise de matériel de démonstration obligatoire, voir article IX.2 du règlement de la consultation. En ce qui concerne les commandes passées par la Région Ile de France, les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations de programme ouvertes au budget régional. En ce qui concerne les commandes passées par les adhérents de la centrale, leur financement est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents). Informations complémentaires: Les prestations objet du lot 2 seront exécutées dans les départements 75, 91, 92, 94.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans la réponse technique du candidat, incluant : le mémoire technique (fiche de renseignements et nuancier) 10% ; et le cadre de réponse du mémoire méthodologique (Qualité de la gestion et de l'exécution de la prestation au regard de la description de la méthodologie des différentes étapes incluant les moyens logistiques (matériels et humains) ainsi que l'organisation de l'application de la garantie) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLATEAUX DE SELF « ECO » (ensemble des départements d'Ile de France)
Description : Fourniture et livraison de plateaux de self de gamme écologique (matière recyclable et/ou bio sourcée) pour les lycées publics de la Région Ile de France et pour les adhérents de la centrale d4achat régionale dans l'ensemble des départements d'Ile-de-France.
Identifiant interne : 2400236-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant l'engagement financier suivant : montant maximum annuel de 1000000,00 euros HT dont 500000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France, soit un montant maximum de 4000000,00 euros HT dont 2000000,00 euros HT pour la Région Ile-de-France sur la durée maximale du marché de 48 mois. Remise de matériel de démonstration obligatoire, voir article IX.2 du règlement de la consultation. En ce qui concerne les commandes passées par la Région Ile de France, les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations de programme ouvertes au budget régional. En ce qui concerne les commandes passées par les adhérents de la centrale, leur financement est prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'Achats régionale (adhérents). Les prestations objet du lot 3 seront exécutées sur l'ensemble des départements de l'Ile-de-France.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les autres critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans la réponse technique du candidat incluant le mémoire technique (fiche de renseignements et nuancier) 10% et le cadre de réponse du mémoire méthodologique (Qualité de la gestion et de l'exécution de la prestation au regard de la description de la méthodologie des différentes étapes incluant les moyens logistiques (matériels et humains) ainsi que l'organisation de l'application de la garantie) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif complété sur la base des prix du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile-de-France
Organisation qui traite les offres : Région Ile-de-France
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855838
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144194400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 569e8009-2f0c-49c1-adac-4c55f11d877e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778079-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024