Acquisition de fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques pour les services du Département et de la MDPH

Acquisition avec livraison de fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques pour les services du Département et de la MDPH Acquisition avec livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques (cartouches d'encre et autres produits répertoriés comme tels par les constructeurs). Acquisition avec livraison de papier blanc pour …

CPV: 30125100 Cartuchos de tóner, 30192000 Artículos de oficina, 30192112 Tinta para impresoras, 30197630 Papel de impresión
Lugar de ejecución:
Acquisition de fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques pour les services du Département et de la MDPH
Organismo adjudicador:
Département de Maine-et-Loire
Número de premio:
FCS_2023_62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques pour les services du Département et de la MDPH
Description : Acquisition avec livraison de fournitures de bureau, de papier et de consommables informatiques pour les services du Département et de la MDPH
Identifiant de la procédure : ad114c54-1028-4321-b6c7-d21e8d32da3e
Avis précédent : 238191-2024
Identifiant interne : FCS_2024_30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot. Durée initiale d'un an à compter du 12/08/2024 reconductible trois fois un an pour chacun des lots

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192112 Encre pour machines d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de bureau et consommables informatiques
Description : Acquisition avec livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques (cartouches d'encre et autres produits répertoriés comme tels par les constructeurs).
Identifiant interne : 2024_078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192112 Encre pour machines d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Période initiale d'un an, renouvelable trois fois un an Valeur maximale renseignée est celle de la période initiale, soit 680 000 euros sur la durée maximale du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Prix : 50% Qualité des produits : 18% Valeur technique de l'offre : 18% Performances en matière de protection de l'environnement t: 14%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papier blanc pour matériel de reprographie et imprimantes
Description : Acquisition avec livraison de papier blanc pour matériel de reprographie et imprimantes
Identifiant interne : 2024_079

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Période initiale d'un an, renouvelable trois fois un an Valeur maximale renseignée est celle de la période initiale, soit 240 000 euros sur la durée maximale du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Prix : 60% Qualité des produits : 10% Valeur technique de l'offre : 26% Performances en matière de protection de l'environnement t: 4%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 230 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LYRECO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE DELTA OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DELTA OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2024
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Maine-et-Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LYRECO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57172266900264
Ville : Marly
Pays : France
Adresse électronique : fr.sales.support@lyreco.com
Téléphone : 0327236400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : TA Nantes
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département DIFAJE 48 B, bd Foch CS 94104
Ville : Angers
Code postal : 49941
Pays : France
Téléphone : 0241814117
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE DELTA OUEST
Numéro d’enregistrement : 52863317500021
Ville : Beaucouzé
Pays : France
Adresse électronique : contact49@gdouest.com
Téléphone : 0241091919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edaa2d8c-3d0e-4b58-bcbf-93a2e9183891 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483849-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024