Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS

Relance de 3 accords-cadre mono attributaire à bons de commande suite à une procédure infructueuse. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation …

CPV: 16810000 Partes de maquinaria agrícola
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Organismo adjudicador:
Departement charente-maritime
Número de premio:
24GFCR12 - 24GFCR11 - 25GFCR02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE 3 LOTS
Description : Relance de 3 accords-cadre mono attributaire à bons de commande suite à une procédure infructueuse.
Identifiant de la procédure : b982fa03-cfe6-49c6-9b03-cd7321818cf2
Identifiant interne : 24GFCR12 - 24GFCR11 - 25GFCR02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 1 Tracteurs de marque RENAULT CLAAS
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 75 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Identifiant interne : 765G24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 594742-2024
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - RELANCE LOT 2 Tracteurs de marque MASSEY FERGUSSON
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 50 000 euros HT pour le LOT 2. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation suite à l'irrégularité de l'ensemble des offres.
Identifiant interne : 608G25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 594742-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteurs agricoles - Prestations de mécanique pour tracteurs agricoles - Relance du LOT 3 Tracteurs de marque JOHN DEERE
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé 20 000 euros HT pour le LOT 3. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification si ultérieure ; reconductible trois fois un an. La procédure de passation est le marché sans publicité ni mise en concurrence suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.
Identifiant interne : 767G24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 594742-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Relance de ce lot : sans publicité ni mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS BALLANGER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - RENAULT CLAAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 765G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 594742-2024
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BL PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - MASSEY FERGUSSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 608G25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 594742-2024
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGRIVISION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 - JOHN DEERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 767G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2025
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 594742-2024
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 bd de la République SCP
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317405
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopieur : 05 49 60 68 09
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETS BALLANGER SAS
Numéro d’enregistrement : 30481789300023
Adresse postale : RD939
Ville : AIGREFEUILLE
Code postal : 17290
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BL PRO
Numéro d’enregistrement : 31065418100042
Adresse postale : 780 Route de Périgueux
Ville : Chalus
Code postal : 87230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGRIVISION SAS
Numéro d’enregistrement : 32306741300258
Adresse postale : 19 RTE DE LYON
Ville : LALANDE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : badd2b14-fac6-4391-8ad8-ddfac19999ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197771-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025