Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. …

CPV: 34942000 Equipo de señalización, 34992200 Pancartas de señalización, 35260000 Señales de policía
Plazo:
15 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police et de signalisation temporaire et assimilés
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 160 000 euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 euros H.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons différents pour chaque lot. Les échantillons sont à déposer, au plus tard le 15 janvier 2025 à 12h00 à l'adresse suivante : Conseil départemental - Antenne spécialisée 3, rue Panhard Levassor 87280 LIMOGES.
Identifiant de la procédure : 2b17b01a-1c68-4b40-a65c-a1259d2ba93e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Panneaux de signalisation de police et temporaire
Description : Panneaux de signalisation de police et temporaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Panneaux de signalisation temporaire lumineuse
Description : Panneaux de signalisation temporaire lumineuse
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestation
Description : pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : +33 555451010
Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63ecedd7-87c4-448f-b693-1f9df22bd5af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755695-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024