Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)

Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO) Fourniture et …

CPV: 44617100 Cartones, 18937000 Sacos para embalaje, 44143000 Palets, 18937100 Bolsas para embalaje
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Organismo adjudicador:
Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Número de premio:
DCE33307

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Description : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant de la procédure : ee0168bf-4df9-4273-b8f9-d70cc1e3f5b6
Identifiant interne : DCE33307
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44143000 Palettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de palettes
Description : Fourniture et livraison de palettes au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 1 : Palettes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre la dépendance financière ne devra pas excéder 50% du CA global annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant, …)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Caisses américaines
Description : Fourniture et livraison de caisses américaines au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 2 Caisses américaines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre la dépendance financière ne devra pas excéder 50% du CA global annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant, …)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Emballages divers et accessoires
Description : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 3 : Emballages divers et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre la dépendance financière ne devra pas excéder 50% du CA global annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant, …)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Numéro d’enregistrement : 110 002 01 100044
Adresse postale : Rue de la Guignière BP 201 54, rue de la Guignière 36300 LE BLANC
Ville : Le blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 02 45 72 80 82
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b3c574b-913e-498d-bf4a-a8a9298ae99d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508855-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024