Fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraîches

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais nécessaire à la préparation des repas et des goûters pour les restaurants scolaires préélémentaires, élémentaire, périscolaires et extra-scolaire ainsi que des besoins de pains spéciaux (graines, campagne…) pour des prestations spéciales de la commune …

CPV: 15811100 Pan
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraîches
Organismo adjudicador:
Commune de Villenave d'Ornon
Número de premio:
PPP1U4-149/5042/25-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraîches
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais nécessaire à la préparation des repas et des goûters pour les restaurants scolaires préélémentaires, élémentaire, périscolaires et extra-scolaire ainsi que des besoins de pains spéciaux (graines, campagne…) pour des prestations spéciales de la commune de Villenave d’Ornon.
Identifiant de la procédure : d840f1ed-162c-4c46-bd91-4a2d2610f09d
Identifiant interne : PPP1U4-149/5042/25-009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraîches
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais nécessaire à la préparation des repas et des goûters pour les restaurants scolaires préélémentaires, élémentaire, périscolaires et extra-scolaire ainsi que des besoins de pains spéciaux (graines, campagne…) pour des prestations spéciales de la commune de Villenave d’Ornon.
Identifiant interne : 25-009_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villenave d'Ornon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenave d'Ornon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenave d'Ornon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement : 21330550100016
Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Michel Poignonec
Adresse électronique : maire@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone : +33 556756900
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc78af2d-e3e2-4ae3-8768-59db67df2e88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200656-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025