Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)

Fourniture et livraison de mobiliers pour les espaces pédagogiques et communs permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, ainsi que pour la cuisine collective, destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600) Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs Fourniture, …

CPV: 39141000 Muebles y equipo de cocina, 39160000 Mobiliario escolar, 39221000 Equipo de cocina
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE LA CIOTAT
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Description : Fourniture et livraison de mobiliers pour les espaces pédagogiques et communs permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, ainsi que pour la cuisine collective, destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : 2ab017e1-4964-40a5-9b61-82f12a483f10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole louis Marin Place Louis Marin
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compte tenu de la spécificité des espaces dits « pédagogiques » (salles de classe, bibliothèque et salle ALP/multi activités), le candidat formule pour chacun d'entre eux une proposition d'aménagement permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, contenant notamment la nature et le nombre du mobilier. Il est à cet égard précisé que la liste du mobilier figurant pour chaque type de local dans la DPGF du lot n° 1, est une indication a minima, et que les candidats sont libres, dans leur proposition, de compléter ce mobilier et d'en adapter les quantités.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole louis Marin Place Louis Marin
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 1 : Les livraisons et installations pourront être échelonnées à partir du mois de juin 2025, sous réserve de l'avancement des travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin. L'ensemble du mobilier devra être livré et installé au plus tard pour la rentrée des enseignants prévue le 25 août 2025. Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Louis Marin Place Louis Marin
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 2 : Les livraisons et installations pourront être échelonnées à partir du mois de juin 2025, sous réserve de l'avancement des travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin. L'ensemble du mobilier devra être livré et installé au plus tard pour la rentrée des enseignants prévue le 25 août 2025. Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration (self, îlots)
Description : Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration (self, îlots)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Louis Marin Place Louis Marin
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 3 : La livraison, l'installation et la mise en service devront s'effectuer entre le mois de juin 2025 et la date de la commission de sécurité, qui sera communiquée au titulaire dès que possible. Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18682a26-bdf4-469c-88df-d8a1dda83725 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790877-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024