Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues Territoires Bresse Revermont …

CPV: 33600000 Productos farmacéuticos, 33651600 Vacunas, 33680000 Artículos farmacéuticos, 33690000 Medicamentos diversos
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain
Organismo adjudicador:
Département de l'Ain
Número de premio:
2024099A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de médicaments, vaccins et produits pharmaceutiques pour le Département de l'Ain
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant figurant à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum fixé à l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure : c961279f-85f6-412b-9a80-fed7f5cfd0a3
Identifiant interne : 2024099A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande, pour le lot 1: sans minimum; maximum : 80 000 euro(s) Ht - pour les 2, 5 et 6 : sans minimum - maximum 30 000 euro(s) Ht, et pour les lots 3 et 4 : sans minimum - maximum : 40 000 euro(s) Ht - Pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles 2.1.3 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Pour les lieux d'exécution de l'article 2.1.2, il convient de se conférer à l'annexe 7 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires Bresse Revermont
Description : Territoires Bresse Revermont
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires Val de Saône Dombes
Description : Territoires Val de Saône Dombes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires Oyonnax Nantua
Description : Territoires Oyonnax Nantua
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly
Description : Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Territoires Plaine de l'Ain Côtière
Description : Territoires Plaine de l'Ain Côtière
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Territoire Belley
Description : Territoire Belley
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33680000 Articles de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Options :
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Des substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées en cas d'une suspension temporaire d'autorisation de mise sur le marché ou en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, elles devront être acceptées préalablement par la personne publique et seront réglées en appliquant le prix public que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Enfance Famille - 13 Avenue de la Victoire - Bp 50415
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 733382-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a1
Titre : Territoires Bresse Revermont
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a2
Titre : Territoires Val de Saône Dombes
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a3
Titre : Territoires Oyonnax Nantua
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a4
Titre : Territoires Valserhône Saint-Genis Pouilly
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a5
Titre : Territoires Plaine de l'Ain Côtière
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARMACIE VIADUC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024099a6
Titre : Territoire Belley
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A567B3B-0AA4-4644-2886AA6FE93992C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9A567B58-D895-85E0-0BF6C6ED7FF072FB
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9A567B66-FB4B-721F-F9A9BB8E92D621CA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-1-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-2-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-3-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-4-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-5-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PHARMACIE VIADUC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558968-1-6-1
Adresse postale : 41 Rue Antoine Eyraud
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viaducpharma.com
Téléphone : 0474876027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6de17ce1-890d-43d9-93b5-ff65423c6de5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166230-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025